CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 433 résultats pour « Métayer-Mathieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

66294e06204c0caeeb991eb2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Signée par Monsieur DELSOL Mathieu, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Page 86 sur 3172

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Les Jardins de Rosiers de Touraine, METAYER, Mathieu

SIREN 838677078Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

19/05/2023

Voir →

Modifications diverses

LE POMPON FRANCAIS, METAYER, Mathieu

SIREN 838677078GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

12/07/2018

Voir →

Créations

LE POMPON FRANCAIS, METAYER, Mathieu

SIREN 838677078GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

15/04/2018

Voir →

Ventes et cessions

DEPORTES, METAYER, Mathieu André Michel, Xavier Lucien Gaston

SIREN 518391693GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

13/12/2009

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100421

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

X... et Mme Y..., vivant en concubinage, ont eu deux enfants Nicolas né en 1998, et Mathieu, né en 2001 ; qu'en 2006, Mme Y... a saisi un juge afin d'organiser la séparation du couple ; Attendu que

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2831c3411ff345358bc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

2024, tenue publiquement, présidée par Matthias CORNILLEAU, Juge, assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, FAITS ET PROCEDURE Nous, Matthias Cornilleau, juge au tribunal judiciaire de Paris, assisté de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ade

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Mathieu Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef3

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25487 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 15/00768 APPELANTS Monsieur Mathieu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101532

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

attaqué (Rennes, 10 octobre 2012), que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), tenu d'indemniser les ayants droit de Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fda81cd84f2280d59f31ae9

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 et assistée par Me Sophie BELLON, avocate au barreau de PARIS, toque : R56 SMABTP En qualité d'assureur des sociétés DECOR ISOLATION, RAVELLI METALLERIE

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248011

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le Comité des Ministres déclare avoir rempli ses fonctions en vertu de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention dans cette affaire, conclut que la question des mesures individuelles a été réglée,

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14572

Admin. suprême

17 février 2026

17 février 2026

Par ailleurs, en menant à son terme le recours en justice qu’elle avait formé contre cette réglementation, l’association a épuisé les voies de recours internes qui lui étaient ouvertes en la matière.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-249471

Admin. suprême

11 mars 2026

11 mars 2026

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions au titre de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention et décide de clore l'examen de l'affaire, considérant que toutes les mesures requise

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0203JUD000474321

Admin. suprême

3 février 2026

3 février 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca4b2945949c4fa838980f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Confirmation du jugement du Conseil de prud'hommes de Valence du 25 octobre 2017, déboutant le demandeur de l'intégralité de ses demandes, et condamnation du demandeur aux dépens.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72cd2e7fb35f58ae2d95

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

limite, Avant dire droit, - Ordonner une expertise judiciaire, si mieux n'aime la Cour ordonner une consultation, confiée à un expert immobilier près la Cour d'appel de Paris spécialisé en matière

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La cour d'appel confirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes et réforme pour le surplus. Elle déclare que le forfait hebdomadaire en heures était inopposable en raison de la minoration

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fdaf618cc100889bf9c6f12

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Or, la compétence des juridictions judiciaires en matière de voie de fait de l'administration est limitée à des hypothèses ou l'Administration a, ainsi que l'a défini le Tribunal des conflits, dans un

Source officielle
CA

4e chambre

5fdb6fb15820434dfe3ae9fc

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

Elles reprochent deux manquements à la société André Jacq Ingénierie : un défaut de détection d'amiante dans le flocage sur la charpente métallique du bâtiment à usage de supermarché en 2004 dans le cadre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

, statuant à nouveau, demandent à la cour de : - dire qu'aucune situation de co emploi ne peut être retenue entre la société MA et la société Groupe [Z] ; - dire que la cour d'appel statuant en matière

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca4b73a144f8570e838ba9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

La cour d'appel infirme le jugement de première instance. Elle rejette la demande de dégrèvement de la SCI CORINE, déclare les taxes dues à concurrence de 159 505 € au titre des taxes et 93 807 € au t

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63c256a50bfda47c90076097

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

personne de sa présidente domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Immatriculée au rcs d'Epinal sous le numéro 399 664 846 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

REFERES

68f93dbbde0ebe408dab38a8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

] 16 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représenté par Me Nathalie MINEO REMAZEILLE, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

Source officielle