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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff58cdc6046d4757998e
23 avril 2026
[P] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emilie DE LA PORTE DES VAUX de la SCP MARCE - DE LA PORTE DES VAUX, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : La CPAM DE HAUTE SAVOIE, prise
Chambre 4-5
69fd83adcdc6046d4704c1a6
7 mai 2026
APPELANTE Société [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie FOATA de la SELAS CABINET BABLED FOATA PAGAND, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [B] [G] épouse [V], demeurant
Chbre Sociale Prud'Hommes
6346592ac024d1adffef74fd
11 octobre 2022
3] prise en la personne de son représentant légal Représenté par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL JURISTEAM'A, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMEE
Chambre sociale
63d229e89b3c8605deec1e37
25 janvier 2023
La Caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.
642fb64fcece1704f5747645
6 avril 2023
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE ---==oO§Oo==--
1ère Chambre sect.Famille
63c256ec0bfda47c90076144
13 janvier 2023
[E] [N] [Adresse 11] [Localité 24] Comparant et concluant par Me Maylis Dumont, avocat au barreau de Reims INTIMÉES : 1°] - Mme [C] [N] épouse [O] [Adresse 21] [Localité 38] 2°] - Madame
660f94f1a40f8b0008cb7381
4 avril 2024
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200009
10 janvier 2019
LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi
ECLI:FR:CCASS:2019:C201161
26 septembre 2019
Sommer, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Chambre Sociale-Section 3
69df24c0cdc6046d474837c7
14 avril 2026
[Z] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle une pathologie « asbestose » au titre du tableau n°30A des maladies professionnelles.
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c4fcdc6046d47382715
4 juin 2026
[H] déposait plusieurs demandes de reconnaissance de maladie professionnelle.
Chambre Sociale
64cc95450fec5dd96933f9e3
3 août 2023
, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [B] [H] née le 01 Janvier 1975 à [Localité 6] (17) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Séverine MINAUD de la SELARL MINAUD CHARCELLAY
5ème Chambre
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[O] [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1] ET VILAINE S.A.S. NOVEOCARE PREVOYANCE C/ S.A.
69fc1f64cdc6046d47e0b73d
6 mai 2026
Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame OMNES, lors des débats et madame Océane MALLARD
Pôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d540
16 janvier 2025
, avocat au barreau de Paris, toque : E0570 INTIMÉE SAS DECORATION JACQUES GARCIA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S
68f1cd872f77035fb0bf7f60
14 octobre 2025
[L] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Claire MALARD, avocat suppléant Me Thierry GESSET de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de MONTLUCON INTIME M.
Pôle 4 - Chambre 5
60338c9a6ebade3f98bb43a1
24 mai 2017
] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (92) Représenté par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté par : Me Chantal MALARDÉ
14e chambre
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3 novembre 2016
AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 002590 assistée de Me Sylvain RIEUNEAU de la SCP BERNARD HERTZ BEJOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0057 INTIMES
Chambre Prud'homale
6a210e2fcdc6046d4709a6b4
28 mai 2026
Il a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], laquelle, après saisine du comité régional de reconnaissance des maladies
692ac77aafcd9ba2a7397664
27 novembre 2025
Le 4 mars 2025, la CNAM a constitué avocat en qualité d'intimée. M.
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