comparaissant par visio conférence conformément aux dispositions de l'article 706-71 du code de procédure pénale, en ses explications, Mme Gulphe-Berbain, avocat général, en ses réquisitions ; Me Armand Feste-Guidon

APPELANTE La SARL RD AMENAGEMENT, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 422 616 805 00046 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée à l'audience de Me Vivien GUILLON

photographies figurant dans le constat d'huissier du 12 octobre 2009 que le câble est particulièrement long ; il doit à ce titre nécessairement être rangé par son utilisateur dans le panier se trouvant sur le guidon

B A, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

GUILLON, Toque P 220 INTIMÉS Monsieur [W] [S] [Adresse 2] SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS anciennement dénommée la SOCIETE SUISSE ACCIDENTS prise en la personne de ses représentants légaux

B... 23 mars 2002, vers 17 heures, Monsieur Hervé X..., qui circulait au guidon de sa motocyclette YAMAHA sur le CD 555, quartier les Fanges à ALLEX (Drôme) en direction de GRANE a été victime d'un accident

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 février 2010), qu'ayant fait une chute le 15 mai 2007 vers 23 h. sans intervention d'un tiers, alors qu'il rentrait chez lui après son travail au guidon

B A, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre à lui payer une somme de 812,54 euros en réparation de son préjudice

Si la SCP Diesbecq Zolotarenko soutient que le projet STEMPARK-STEMLOCK, relatif, respectivement, à l'élaboration d'un système permettant d'aligner le guidon parallèlement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, Mme A, représenté par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d'Asnières-sur-Oise

A..., représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 26 042,35 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subi du fait de l’entrée

A, - les conclusions de Mme Thalabard, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillon-Coudray, représentant le département d'Ille-et-Vilaine. Considérant ce qui suit : 1.

prononcé publiquement le 29 avril 2026 par mise à disposition au greffe, suite à prorogation du délibéré le 18 mars 2026 **** APPELANT : Monsieur [D] [Y] né le 9 juin 1986 à [Localité 1] (Guinée

Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel, Michel Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho

APPELANT Monsieur [K] [Z] né le 06 Juillet 1990 à [Localité 3] de nationalité Algérienne comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, , avocat

APPELANT Monsieur [T] [U] né le 06 Avril 1991 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me Caroline GUEDON

ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me GUEDON

DEMANDEURS Monsieur [D], [G], [S] [E] né le 23 Mai 1956 à [Localité 5], domicilié : chez SAS COULANGE IMMOBILIER, [Adresse 2] représenté par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me GUEDON