PAR LE JUGEMENT SUSVISE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX EN DATE DU 22 MARS 1974 EST REDUITE DE 3.000 F.

André G..., à M. Daniel C..., à M. Claude B..., à M. Jean X..., à Mme Francine F..., à Mme Maryvonne E..., à Mme Marie-Andrée M..., à M. Lilian D..., à M. Jean-Marc Z..., à M. Pierre N..., à M.

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Joséphine, Ange D..., 8°/ Mme Marie-Chantal D..., 9°/ M. Christophe D..., 10°/ M. Jean-Marc, Joseph D..., 11°/ Mme Jeanne-Andrée D..., 12°/ Mme Etienne D..., épouse B...

Charles, Marc X... de la Messuzière, 3°/ Mme Aliette de Z..., épouse B..., demeurant tous trois lieudit Le Fond des bois, 44590 Derval, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille

La présidente du tribunal a désigné Mme André, première conseillère, en application de l’article R. 222 - 13 du code de justice administrative.

B disposait d'un périmètre de marche supérieur à 200 mètres.

de marge présenté par la société MNA.

° n° X 06-10. 256 et W 07-11. 639 qui sont connexes : Attendu que Mme Liliane X... a donné naissance à une fille, Aurore, le 30 juin 1987 qu'elle a reconnue ; qu'elle a entretenu une liaison avec Marc

André, Albert, Lilian et Laurent X..., ont acquis courant 2003 cinq parcelles de terrain d'une contenance totale de 47 ares et 30 centiares auprès d'un auteur ayant fait apport du droit de chasse afférents

André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSÉ DU LITIGE M.

ET FILS, - LA SOCIETE ARMEMENT REMY ET COMPAGNIE, - LA SOCIETE MAREE COQUILLAGES ET CRUSTACES, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 8 décembre 2005, qui, sur renvoi

CARTIER, Conseillers. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les époux André X... et Berthe I... sont décédés, l'épouse le 28 février 1978 et le mari le 14 juillet 2000, en laissant

né le 18 mars 1933 à CHAMPAGNOLE demeurant ... APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Annie PERNELLE pour Avocat ET : Madame Marie- Rose Y..., veuve X...

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANT : M. Claude X...

Robert, Marie, Louis DW..., demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., 20°/ M. NY..., XYR..., Florentin Deprey, demeurant à Haubourdin (Nord), ..., 21°/ M.

André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.