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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2327393_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Thomas La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2328344_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328921_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport, indiqué que le moyen d'ordre public tiré du non-lieu à statuer était susceptible d'être retenu
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2328981_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Thomas La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2329819_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2329823_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312986_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, représenté par Me Thomas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314120_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Thomas La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315966_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de la représentante de la Ville de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315968_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de la représentante de la Ville de Paris.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2319777_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309275_20230809
9 août 2023
9 août 2023
B, représenté par Me Thomas, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401432_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Thomas Giraud pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401486_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401598_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401632_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2402731_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2403314_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Thomas Giraud pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2406327_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Thomas La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2406793_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Thomas La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 86 sur 351