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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307822_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par Me Merll, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour présentée le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202435_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme B A, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2202871_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A B, à Me Merll et au préfet de la Moselle. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Fait à Strasbourg, le 20 septembre 2022. Le président de la 5ème chambre, C.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2202872_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C, à Me Merll et au préfet de la Moselle. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Fait à Strasbourg, le 20 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2116049_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par suite, les conclusions du requérant, qui se nomme désormais " Giroud-Merle ", tendant à l'annulation de la décision du 28 mai 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, avait rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601683_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601684_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004120_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
- les conditions de l'enquête publique n'ont pas permis au public de prendre connaissance du projet arrêté et de présenter utilement des observations, dès lors que la métropole européenne de Lille (MEL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006501_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
La revue institutionnelle de la MEL a, en outre, publié plusieurs articles concernant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208192_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
sur un éventuel sursis à statuer dans l'attente de la régularisation du vice tenant à la méconnaissance des dispositions du 2) du F du I du chapitre 4 du titre 2 du Livre I du règlement du PLUi de la MEL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01713
6 octobre 2016
6 octobre 2016
de formation des sapeurs-pompiers de Shanghai, et que le 15 décembre il était sur place :- échange de courriels des 15 et 28 novembre, 1er, 9 et 15 décembre 2010 entre Monsieur Madgy X... et Madame Mélie
Source officielleChambre 04
65a582f4919da7c4f17858dc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
De la boite MEL, fourniture et pose d'un PVC Ø 125 CR8 en bout de celui-ci. Fourniture et pose d'un regard de collecte, rehausse, tampon hydraulique B125 en couverture.
Source officielle1ère Chambre
68354c9f41b4a069865d0413
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PAR CES MOTIFS : Vu l'article 235 du Code de Procédure Civile, Désignons en remplacement de l'expert empêché : Monsieur [R] [Z] [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] mel : [Courriel 3] avec la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau, représentant les requérants, et de Me Béguerie, représentant la MEL.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3247627-3619110
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Von 1959 bis 2009 hat der Gerichtshof in mehr als vierzig Verfahren gegen Deutschland EMRK-Verstöße aufgrund von überlangen Zivilverfahren festgestellt.
Source officielleChambre Sociale
66fce3cd8d6ea26f688da64f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'un accident du travail le 20 juillet 2019, qui lui a occasionné de graves lésions à la main droite, alors qu'il venait en aide, à la demande de celle-ci, à une salariée utilisant la trancheuse d'une meule
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD002942217
14 janvier 2020
14 janvier 2020
On 18 July 2012 the applicant filed a civil claim against Željeznice RS seeking payment of redundancy pay ( otpremnina ), summer bonuses ( regres ), winter bonuses ( zimnica i ogrev ), meal
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87af7
27 décembre 2005
27 décembre 2005
Compagnie ASSURANCES GROUPAMA D'OC représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE
Source officielle6ème chambre
DTA_2107715_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A titre subsidiaire, elle doit être regardée comme sollicitant la condamnation de la Métropole européenne de Lille (MEL) à lui verser une somme globale de 70 000 euros en réparation des préjudices qu'elle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00003_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
régie par la commune de Loos était limitée à la distribution d'électricité en BT (basse tension) ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit en jugeant que la métropole européenne de Lille (MEL
Source officiellePage 86 sur 332