Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, Signé A-L B Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, rapporteur public, - les observations de Me Mazza, représentant M.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Dumure, représentant le groupe hospitalier public du sud de l’Oise. Considérant ce qui suit : Mme A...

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision 25 avril 2023, le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt d'Amiens, où est incarcéré M.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 2 mai 2023, le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt d'Amiens, où est incarcéré M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme B A, représentée par Me Menet, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de

B C, représenté par Me Menet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

ce qui est d'ailleurs en contradiction formelle avec le bail qui prohibe notamment le dépôt de bicyclettes dans les parties communes), -le hall est jonché en permanence de papiers, de cannettes, de mégots

MENET, demeurant ...

la décision de le transférer dans un nouvel établissement huit mois avant sa libération l'a empêché d'organiser sa réinsertion dans de bonnes conditions ; il a été contraint de supporter le port de menottes

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. La rapporteure, Signé A-L Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, Signé A-L Pierre La présidente, Signé F. Demurger La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, Signé A-L Pierre La présidente, Signé F.

Il a sollicité le 10 septembre 2021, par le biais de son conseil, la communication de la décision de maintien de sa gestion menottée au sein de l'établissement.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, Signé A-L D Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

adressées, l'intéressé a opposé un refus d'obtempérer et a adopté un comportement virulent qui a conduit les surveillants pénitentiaires à le maîtriser par l'utilisation de gestes techniques afin de le menotter

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. La rapporteure, Signé A-L A Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé A-L A Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.