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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA04465_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04470_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05074_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01981_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03720_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400112_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 mars, 9 juin et 12 juillet 2024, la société par actions simplifiée Private Charter Tahiti, représentée par Me Mikou, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2308625_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309103_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le maire de Jouarre a accordé à la société Clesence un permis de construire 42 logements collectifs sociaux sur un terrain situé au 34 ter - 36 rue Milon
Source officielle4ème chambre
DTA_2309104_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le maire de Jouarre a accordé à la société Clesence un permis de construire 42 logements collectifs sociaux sur un terrain situé au 34 ter - 36 rue Milon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306104_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1659659-1741397
28 avril 2006
28 avril 2006
Saint-Adam and Millot v. France (no. 72038/01) The applicants Jean-Patrick Saint-Adam and Edwige Milot are French nationals, born in 1950 and 1965 respectively, who live in Paris.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2219410_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Millot, enregistré le 8 octobre 2022, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0925DEC004216502
25 septembre 2007
25 septembre 2007
SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 42165/02 by Dana HADRABOVÁ and Lenka HADRABOVÁ Application no. 466/03 by Hedvika HADRABOVÁ, Zdeňka KŘIVÁNKOVÁ, Dušan KŘIVÁNEK, Lenka HORKÁ and Miloš
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC002250611
1 octobre 2013
1 octobre 2013
{ width:173.6pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 22506/11 Miloš
Source officielle2e chambre sociale
6350e4d642150aadff23db32
19 octobre 2022
19 octobre 2022
d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKEP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU
Source officielleCabinet C
635cc3720d69e87f74e6c08c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
N° 396 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 27.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 27.10.2022.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0829DEC000712915
29 août 2019
29 août 2019
proceedings Total length Levels of jurisdiction Relevant domestic decision Domestic award (in euros per applicant) 7129/15 18/07/2014 (126 applicants) Dejan SINĐELIĆ 22/06/1975 Adam ADAMOVIĆ 15/11/1968 Miloš
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2f
21 mars 2007
21 mars 2007
DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 21 Mars 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04628 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0ea3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
: 23/00001803 8 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marie ABDELNOUR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Clémence HAUTBOIS la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielleCabinet B
67ff47fbe5fd118013396f7a
10 avril 2025
10 avril 2025
N°141 AB --------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Mikou, le14.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le14.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
Source officiellePage 86 sur 298
EURL MILOUX FRANCK
31/10/2025
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CONSTRUCTION ET AGENCEMENT MILOUX
04/09/2025
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EURL MILOUX FRANCK
31/03/2025
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MILOUX, Angélique, Christine, Natacha, LETHUMIER
18/03/2025
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MILOUX, Antoine, Jean, Francois
27/02/2025
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