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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513098_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Morand, greffier d’audience, M. A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Ghelma, représentant M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600280_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Morand, greffier d’audience, M. F... a lu son rapport et entendu les observations de Me Hourlier, représentant Mme E... et M.
Source officielleciv1
60794cae9ba5988459c466e8
24 octobre 1995
24 octobre 1995
. : Vu les articles 398 et 970 du Code civil ; Attendu, selon le premier texte, que la nomination d'un tuteur par le dernier mourant des père et mère ne peut être faite que dans la forme d'un testament
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204317_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Morand, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Miran, substituant Me Huard et assistée de Mme D, interprète en langue albanaise.
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1bd
1 septembre 1990
1 septembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b12f
18 décembre 1989
18 décembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
61372528cd5801467741b6e2
26 novembre 1990
26 novembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de MORDANT
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a19f
3 octobre 1989
3 octobre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512290_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties.
Source officiellecr
61372624cd58014677423456
12 septembre 2001
12 septembre 2001
E... dans un article de l'AGEFI publié le 21 novembre 1995, qui évaluait alors le montant du dividende à 14 francs ; que cependant ce montant, qui n'était pas arrêté en janvier 1996, s'est en définitive
Source officiellesoc
613722cecd58014677401b5e
12 février 1997
12 février 1997
X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 50 000 francs le montant des dommages-intérêts alloués en réparation du préjudice causé par la méconnaissance de cette priorité, alors selon le moyen que la cour
Source officielleciv1
6137246fcd5801467741577b
22 mars 2005
22 mars 2005
mensuel de 221,77 euros ; qu'en retenant, pour confirmer la décision des premiers juges sur la prestation compensatoire, que Mme X... avait des revenus mensuels d'un montant moyen de 685,83 euros, soit
Source officielleciv2
613724bacd58014677417e08
11 mai 2006
11 mai 2006
X... a indiqué que son bien valait 180 000 euros, somme inférieure à ses dettes d'un montant de 203 304,93 euros ; qu'en se référant au seul prix de mise en vente, sans rechercher à quelle somme le bien
Source officiellecr
IN, en date du 24 février 2006, qui, dans la procédure suiviec/Aissa C
6079a8ec9ba5988459c4f309
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Yilmaz, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AIN, en date du 24 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre Aissa C... du chef de violences avec arme ayant entraîné la mort
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00314
16 mars 2021
16 mars 2021
ordonnance pénale en date du 17 octobre 2018, la société [...] a été déclarée coupable du chef de non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le responsable légal de la personne morale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100786
9 décembre 2020
9 décembre 2020
(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 250 000 euros, garanti par une inscription d'hypothèque conventionnelle.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200289
21 février 2019
21 février 2019
S..., le juge d'un tribunal d'instance a autorisé la saisie des rémunérations de Mme A... le 21 novembre 2014 ; que Mme A... a contesté cette saisie le 22 mars 2017 au motif que le montant demandé était
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f42a1
23 mai 1991
23 mai 1991
de la demande ; que dès lors en retenant un élément qui ne figurait ni dans les pièces du dossier, ni dans la demande pour déclarer que le montant de cette dernière était déterminable et inférieur au
Source officiellecomm
613720e9cd580146773ef68c
3 janvier 1989
3 janvier 1989
de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la créance invoquée ; qu'en rejetant la demande de provision sans relever que la créance de la SMEPP
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61e2
15 janvier 1992
15 janvier 1992
du litige dont elle était saisie, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient, sans se contredire ni modifier l'objet du litige, que sur un montant
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