5] représentée par Maître Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS - #D2066 DÉBATS A l’audience du 28 Novembre 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Paul MORRIS

ET PROJETS INDUSTRIELS (GTPI) [Adresse 1] [Localité 7] non constituée DÉBATS A l’audience du 02 Décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Paul MORRIS

X..., Paul de Moro Giafferi, ès qualités de liquidateur judiciaire du SECB, domicilié ..., 3 / du département de la Haute-Corse, représenté par le président du Conseil général, domicilié Hôtel du Département

Pierre Y... de Moro Giafferi, ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SARL Ranch de la Bravonne, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Z..., Paul de Moro Giafferi, domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Atelier mécanique Corse, 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse

Unlike Mrs Morris, however, at the time of the Court of Appeal’s judgment, he had an ongoing need for assistance, being still prospectively homeless.

[N] [O] né le 13 Octobre 1969 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 3] (Heinlex) Ayant pour conseil Me Lauric DOUVISI-MORRIS, avocat au barreau

N° 2025/ Rôle N° RG 22/01776 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2BM [G] [Z] C/ S.A.S. [7] Copie exécutoire délivrée le : 05/12/2026 à : Me Eve MORI-CERRO

créances en date du 18 décembre 2019 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Ange SEBELLINI de la SELARL MAS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO

contrôle effectué le 31 mai 2023 par la direction générale des douanes et droits indirects, et les découvertes et saisie de 100 g de tabac à narguilé Al Fakher et 100 g de cigarettes de marque Philip Morris

1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/19445 [B] [U] C/ [Y] [J] Grosse délivrée le : à :ME LEVAIQUE ME MORI

demeurant 7, place de l'Hôtel de Ville, 20200 Bastia, 2°/ de la Caisse de règlements pécuniaires des services des avocats du barreau de Bastia (CARSAB), dont le siège est Palais de justice, Rond-Point Moro

Moreover, the remarks were conveyed in an appeal, as opposed to criticism of a judge voiced in, for instance, the media (see Morice v. France [GC], no. 29369/10, §§   136-38, ECHR 2015).

Fabrice MORILLO, Conseiller, chargé du rapport.

Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 2303871, les 23 mars 2023 et 6 juin 2023, Mme G E A D, épouse A D, représentée par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars

courrier du mois de mars 2017, Monsieur [N] [V] exerçant une activité de nettoyage et d'entretien des espaces verts, proposait à l'indivision un devis pour un entretien ponctuel du jardin de l'Ilet Morin

D..., représentée par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 août 2023, par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège Représentée par Me Maxime DELHOMME, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Sabine MILLOT-MORIN