AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / Mme Marie-Viviane CO..., demeurant ..., 92160 Antony, 26 / Mme Nicole DB..., demeurant ..., appartement

DBXY-W-B7H-E35U Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS Rédacteur : [L] [W] expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS

xa0; 44776/10 14/07/2010 Rosa ANTONISIO 16/08/1958 Sessa Aurunca Massimo FERRARO   44777/10 14/07/2010 Grazia PAGLIA 06/05/1958 Sessa Aurunca Massimo FERRARO   44778/10 14/07/2010 Ernesto SIMEONE

* * * Madame Gileta Z... née E... et ses enfants Nicole épouse H...et Chantal épouse I..., ès-qualités de veuve et filles de César U...

304 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

Louis Q..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 30°) Mme Simone XZ..., épouse Q..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 31°) Mme Mireille C..., épouse XX..., demeurant ... à Pantin

MUTUELLE Compagnie d'assurance MUTUELLE LSN ASSURANCES Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lionel CARLES - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

APPELANT Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 7], TUNISIE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au

07/00118 APPELANT Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A 476 INTIMEE Sas VITAKRAFT SIMON

INTERNATIONAL FRAGRANCES MARKET IFM dont le siège est sis 29 boulevard de la Ferrage - 06400 CANNES représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC, avocat

Nicolas BL, demeurant ..., M. Angelo F, demeurant ..., M. Bertrand T, demeurant ..., M. Frédéric S, demeurant ..., M. Paul AE, demeurant ..., M. Rémy BK, demeurant ...), M.

MINUTE N° 24/471 Copie exécutoire à : - Me Nicolas SIMOENS - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

rendu(e) le 08 Novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas

demeurant ..., 6°/ Madame Jacqueline XY..., demeurant ... (17ème), 7°/ Madame Marcelle R..., demeurant ... (20ème), 8°/ Madame Yvonne S..., veuve XX..., demeurant ... (17ème), 9°/ Mademoiselle Simone

par Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS, S.A.R.L.

au 24 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

demeurant, Plan de la Jane, chemin de Souneu, bâtiment b3 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 148/ de Mme Viviane ZL..., demeurant Luminy, bâtiment D4, à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 158/ de Mme Simone

No 09/ 04264 AFFAIRE : Sonia Raymonde Simone X... C/ Asli Y...épouse Z...