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1 nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane A... coupable de vol et l'a condamné au paiement

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avoir paiement de cotisations a l'i.r.p.p. auxquelles le requerant a ete assujetti au titre des annees 1953 et 1954.

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Com. 5 octobre 1999, n°97-30.326). 18.

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