Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2105378_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105383_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105386_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105387_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105388_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206396_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre commerciale
62ce63a29a20ce9fcf1268c7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Mathieu ROUILLARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60332191fe5a2d930e1d39e6
21 septembre 2017
21 septembre 2017
France IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Brigitte Karila, avocat au barreau de Lille assistée de Me Jean-Pierre
Source officielle4ème chambre
DTA_2307529_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
pièces des dossiers de demande de permis de construire initial et modificatifs.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307530_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
pièces des dossiers de demande de permis de construire initial et modificatifs.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307564_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
pièces des dossiers de demande de permis de construire initial et modificatifs.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307581_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
pièces des dossiers de demande de permis de construire initial et modificatifs.
Source officielle5ème Chambre
6347ac7929ffd2adfff4f4a3
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LE CALVEZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS CPAM DU [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole ROBARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
2 juillet 2014
agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 39] [Localité 25] Représentés par Me Jean-François PAMBO, membre de la SELARL BLONDEL ROBILLIART
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fd9be7e45d709b4f6291c79
26 novembre 2019
26 novembre 2019
COEUR [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Anny Claude Roissard
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a0f
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Officiel de la République Française le 13 février 1992, représentée par son Président Monsieur [W] [U], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Anny-claude ROISSARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6352369d8c924eadffcc4746
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par ailleurs, l'acquisition de pièces d'usure ne permet pas de déduire une connaissance complète et experte de la part de la société Jet'Sac du fonctionnement des machines.
Source officielle1ère Chambre civile
695e3aa675782d5f06113b97
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 7] (62) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Patrice DUPONCHELLE de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Stéphane ROBILLIART
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af665eb6c6260008b52fb3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Lille APPELANTE La SCI [A] immobilier prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [P] [A] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Stéphane Robilliart
Source officielle1ère Chambre civile
689100e97f819a118aa2a454
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[U] (RCS BOULOGNER SUR MER B 331204123), dont le siège social est sis 32 rue du Pont à Ham - 62120 QUIESTEDE représentée par Maître Jean-François PAMBO de la SELARL BLONDEL VAN DEN SCHRIECK ROBILLIART
Source officiellePage 86 sur 87