pour dire que la promesse d'embauche du 1er février 2010 valait contrat de travail, sur la double circonstance que la société Serenity Wings qui avait prévu dans son courrier du 1er février qu'elle pourrait

pour dire que la promesse d'embauche du 1er février 2010 valait contrat de travail, sur la double circonstance que la société Serenity Wings qui avait prévu dans son courrier du 1er février qu'elle pourrait

découler et qu'il importait peu que la contestation formulée par le salarié ne soit fondée qu'à titre subsidiaire sur l'atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives que pourrait

réintégration suite à l'annulation de la décision d'autorisation du licenciement, reposait sur le caractère définitif de cette annulation et non sur le fait que son licenciement serait infondé, ce qui pourrait

dispositions alors « que toute personne disposant d'un motif légitime peut obtenir du juge des référés la désignation d'un expert pour rechercher et établir contradictoirement la preuve de faits dont pourrait

dommage ; que sauf à méconnaître la règle que nul ne plaide par procureur, une société mère ne peut se substituer à sa filiale pour demander une mesure conservatoire destinée à prévenir le dommage que pourrait

le texte précité ; 2 / que dans sa lettre du 19 novembre 1991 l'agent général de la société Le Continent a uniquement informé le maire de la commune qu'exceptionnellement la police multirisque pourrait

lui avait au contraire fait croire, à tort, afin de le déterminer à s'engager, que le schéma d'implantation de la deuxième tranche permettait d'apprécier correctement l'ensoleillement et la vue dont pourrait

résultats de contrôles d'identité, la validité de ces procédures reste subordonnée à la validité des opérations de contrôle d'identité elles-mêmes ; qu'en effet, à défaut, le texte de l'article 78-2-2 pourrait

l'unique moyen d'éviter la réitération d'infractions de même nature et de garantir sa représentation devant la cour d'assises d'appel ; que, pour ces mêmes motifs, une mesure de contrôle judiciaire ne pourrait

incompatibles de surveillant et de surveillé " ; que " l'article 432-12 ne change rien à ces règles juridiques, le législateur ayant voulu distinguer comme par le passé, l'intérêt et le profit que le coupable pourrait

craindre qu'il ne profite de sa liberté pour se soustraire à la justice espagnole, à laquelle les juridictions françaises ont l'obligation de le remettre ; qu'à cet égard, un contrôle judiciaire ne pourrait

. ; qu'en l'état, la détention provisoire est, en outre, l'unique moyen permettant de répondre à cet objectif et un contrôle judiciaire apparaît insuffisant pour éviter les contacts que pourrait être tenté

formation professionnelle caractérisée, a perdu son emploi stable et est désormais privé de la possibilité de prétendre occuper un emploi nécessitant l'intégrité des membres supérieurs, il reste qu'il pourrait

régulièrement déposé devant la chambre de l'instruction, le conseil de X... faisait valoir : 1 - "que compte tenu des dispositions qui avaient été prises concernant la victime, on voit mal comment il pourrait

propres enfants, est ainsi manifeste ; il ne ressort pas de ses propos qu'il ait sollicité la commission d'un faux ; qu'ainsi, la production du testament faite par lui en justice le 30 janvier 1987 ne pourrait

qu'il y ait offre, don ou présent en relation avec des faveurs ou accomplissement d'un acte ou service public qu'elle tende à obtenir ; que si une invitation isolée faisant suite à une demande isolée pourrait

par ailleurs elle s'apprêtait à se rendre acquéreur desdites constructions et à procéder elle-même à leur démolition dans le cadre d'une opération d'urbanisme, sauf à considérer le profit qu'elle pourrait