rupture du contrat de travail du fait de l'employeur et obtenir des indemnités de rupture, un rappel de salaires et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur la première

D. pour des propos tenus par celui-ci ; que, condamné en première instance, M. D. a fait appel et que, devant la cour d'appel, M.

Examen des moyens Sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 9 novembre 2022) et les pièces de la procédure, le 5 novembre 2022, à 19h00, M.

La juridiction du premier degré l'a déclarée coupable de ces chefs, condamnée à 60 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils. 5.

Rennes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête par laquelle l'ASSOCIATION DES INGENIEURS DIVISIONNAIRES EN RETRAITE, ANCIENS PREPARATEURS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles R. 213-11 et R. 142-8 du Code de l'urbanisme ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse de ce qu'elle se désiste de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article R. 441-11, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale ;

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 142-1 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le second de ces textes, que la décision de la caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes de ce qu'elle entend se désister

Z..., domicilié [...]                                       , 11°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, dont le siège est [...]                                      12°/ à la

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire

suite d'un accident domestique, la formation professionnelle qu'elle suivait, a mis en demeure le Centre national d'aménagement des structures d'exploitation agricole (le CNASEA) ainsi que la caisse primaire

été contrôlée, au moyen d'un cinémomètre, à 107 km/h sur une route où la vitesse était limitée à 50 km/h, que selon les policiers présents, le conducteur a manqué de percuter l'un d'eux en tentant de prendre

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire

A... , domicilié [...], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ;

J..., domicilié [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [...] , 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, dont le siège est [...] , 6°/ à la