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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Asile - 15 jours
DTA_2217032_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lesquels le préfet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206704_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 mai 2022 par lesquelles le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207165_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 avril 2022 par lesquelles le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201033_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105401_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00798_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B représenté par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 du Préfet de la Loire Atlantique lui refusant un titre de séjour, l'obligeant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202853_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111299_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205026_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées respectivement les 20 avril, 4 mai, 29 août et 14 septembre 2022, Mme F D, représentée par Me Rodrigues Devesas,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511356_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 juillet 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Douet, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas substituant Me Le Gall,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301249_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues-Devesas, substituant Me Enam, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307116_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D C et Mme B A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214045_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues-Devesas, substituant Me Enam, avocat de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216019_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A et Mme D C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205517_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle10ème chambre
DTA_2207987_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A et la société DS OUD, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01161_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 mars 2024 du président de la première chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01361_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 75 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00713_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
E A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02120_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
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