AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02520_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de l'éducation populaire et des sports (BPJEPS) mention activités équestres, et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports, mention perfectionnement sportif, concours de sauts
Source officiellePage 86 sur 207
Section 8 - Chambre 1
DTA_2323236_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C A, au préfet de police et à Me Boukhari-Saou. Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure ; - M.
Source officielle