du mari, l'arrêt énonce qu'en concluant au prononcé du divorce aux torts partagés, M.

anticipée et fautive du contrat de qualification sans rechercher, comme il l'y invitait, si les carences graves et le désintérêt total du salarié pour sa formation ne justifiaient pas que fut prononcée aux torts

-X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant sur de prétendues relations amoureuses entretenues par Mme X... avec des employés marocains en 1976-1977 sans rechercher si

-Y... à leurs torts partagés, de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que seuls les faits d'une certaine gravité justifient la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail aux torts

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 12 septembre 2002) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés ; Attendu qu'en retenant que l'adultère commis par M.

Mans assurances, quand elle constate que la révélation du fait dommageable s'est produite le 21 juillet 1981, et, donc, que ce fait dommageable est demeuré caché jusque là, la cour d'appel, qui exige à tort

éprouvé le besoin de mettre un terme si elle n'avait pas été valablement représentée par l'agent immobilier jusqu'au jour où il a été informé de la révocation de son mandat, de sorte qu'elle a refusé à tort

X... a formé devant la cour d'appel une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de surseoir

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 2005) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, que la proposition du mari à sa femme de diverses démarches

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 25 février 1988) d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux seuls torts

Y... n'a pas changé de domicile pour contraindre la société à l'affecter à un nouveau lieu de travail ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a indiqué à tort que le salarié était célibataire jusqu'en

... en qualité de représentant exclusif du 10 octobre 1977 au 23 mars 1987, fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Nanterre, 27 mars 1987), d'avoir dit que c'était à tort

D..., mais n'ayant pas été prise en compte, tandis que des fonctions non transférables ou des fonctions ponctuelles avaient été, à tort, intégrées dans le chiffre d'affaires ; qu'en s'abstenant de répondre

[Z] et de Mme [A] ; Sur le premier moyen du pourvoi C 15-14.621, ci-après annexé : Attendu que Mme [A] fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés ; Attendu que, sous

demande alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'exactitude du motif invoqué par l'employeur n'a pas été vérifié conformément à l'article L. 122-14-3 du Code du travail, que la cour d'appel a estimé à tort

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci à verser à son ex-épouse des dommages-intérêts, alors que, d'une part, en retenant que les circonstances dans lesquelles Mme Y... a été abandonnée lui

Y..., et alors enfin, que l'arrêt a retenu à tort qu'il n'était pas établi que le licenciement de Mlle Z..., intervenu le 5 septembre 1988, ait été suivi de l'engagement de deux chefs comptables successifs