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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200391_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Délibéré après l'audience du 10 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400724_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400726_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400077_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300612_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0320DEC005061499

Admin. suprême

20 mars 2001

20 mars 2001

Halimi, la requérante portait légalement le nom de TAIEB épouse ZEMMOUR   ; depuis son divorce d’avec M. Halimi, elle se nomme légalement TAIEB épouse FAUX.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37911f18708e2e904b014

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

personne de Mme [E] [W], son représentant légal ayant son siège social [Adresse 20] [Localité 28] Représentée par Me Caroline MONTI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Nadine ZENOU

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207195_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par Me Zennou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0513JUD000318122

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

The forensic expert who testified in court also stated that it would be impossible to artificially reduce the alcohol level to zero from 1.38 per mille within one hour.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

660f951aa40f8b0008cb79a3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Michael ZERROUKI

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-205897

Admin. suprême

1 octobre 2020

1 octobre 2020

there is no automatic notification to a prosecutor of medical findings of ill-treatment or complaints received by the Ministry of Interior;   Noting that the authorities’ efforts to improve the zero

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-196444

Admin. suprême

10 septembre 2019

10 septembre 2019

X’s blood was tested for alcohol the same night and the test established zero alcohol units in his blood. At the medical facility X was wearing his police uniform, as he was on duty the whole night.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11675

Admin. suprême

5 septembre 2017

5 septembre 2017

Be that as it may, an employer’s instructions could not reduce private social life in the workplace to zero.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

651fa4ebc601f083189914a2

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Cet élément est confirmé par le rapport du commissaire aux comptes, le 31 décembre 2020 puisque les comptes mandants ne doivent plus être actionnés, ils sont à zero, et les revenus de l'entreprise lui

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194d7cdc6046d47ed5a65

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stella BEN ZENOU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68e743153940dd585f4f7530

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

siège [Adresse 9] [Localité 19] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Stella BEN ZENOU

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c98af1d01e3c86f0829d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #G0706 Société NOVEBAT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Maître Stella BEN ZENOU

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216c3c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01946 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEZD N° de MINUTE : 24/00074 DEMANDEUR Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Johan ZENOU

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653a062ed0451e8318d0e8d3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ZURICH INSURANCE prise en sa qualité d'assureur RC de la société FUGRO FRANCE [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Me Aurélie SMAGGHE, avocate postulante au barreau du LOT et Me Stella BEN ZENOU

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee083ea7c8c112520eca

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

AXA FRANCE en qualité d’assureur CNR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle

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