CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210430
9 juillet 2020
, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-13.810 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2019 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02389
25 octobre 2017
2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries, faux et usage, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement avec sursis mise à l'épreuve, 15 000 euros d'amende, a ordonné des mesures
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403032_20240806
6 août 2024
de réponse de la commune, il y a urgence à intervenir ; - en l'absence de tout autre moyen de droit pour contraindre le département à mettre en œuvre les mesures nécessaires sur l'ouvrage en cause pour
6137262bcd580146774237c6
11 septembre 2002
. 14 du Code de la route, aux épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré ; que le taux d'alcool pur dans l'air expiré affiché par l'appareil dûment vérifié à la première mesure
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407508_20240826
26 août 2024
La société pro-tect sécurité, qui a déposé son offre, a été informée par un courrier du 19 juillet 2024 de son rejet et de l'attribution du marché au groupement Securitas Technologie Services - Sécuritas
Chambre sociale
69e709b4cdc6046d47fa49a9
15 avril 2026
En l'absence de mesure effective de nature à préserver sa santé, Monsieur [C] a été placé en arrêts de travail successifs depuis cette date jusqu'à son licenciement.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302239_20230801
1 août 2023
cette société de bénéficier, à très bref délai, d'une mesure provisoire dans l'attente de la décision juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.
Chambre sociale 4-4
6707705781e733ee26983259
9 octobre 2024
[T] a été transféré à la société Fiducial private security devenue Fiducial sécurité Humaine en abrégé Fiducial Sécurité. Cette société est spécialisée dans la prévention et la sécurité.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01978
5 novembre 2014
suivant à un entretien préalable à un éventuel licenciement ; que par lettre du 18 août 2010, la société Securitas transport aviation security lui a notifié sa rétrogradation disciplinaire au poste de
61372577cd5801467741dfa1
14 novembre 1995
entraîné sur la personne de Bertrand Y... une incapacité totale de travail personnel n'exédant pas trois mois et de manquement à son obligation légale de formation pratique et appropriée en matière de sécurité
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00354
7 mai 2019
l'administration le 5 avril 2013, et de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'annexe au règlement CE n° 295/2009 du 18 mars 2009, applicable à la cause, que, dans la mesure
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01346
23 juin 2010
Non seulement vous n'avez pas pris en temps utile les mesures de sécurité élémentaires pour éviter tout risque d'accident -comme interdire l'accès de cette mezzanine au personnel et en retirer les marchandises
5e chambre
DTA_2309155_20251125
25 novembre 2025
ou de traitement de l'insalubrité, la réalisation, dans le délai qu'elle fixe, de celles des mesures suivantes nécessitées par les circonstances : 1° La réparation ou toute autre mesure propre à remédier
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00768
22 mars 2011
Securitas France (la société), le 23 février 2005, M.
1ère chambre
DTA_2001908_20221011
11 octobre 2022
Il s'agit donc d'une mesure de police administrative. 6.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200649
16 mai 2019
le principe de proportionnalité, en ce qu'ils sont justifiées par le but poursuivi, qui est d'assurer la célérité et l'efficacité de la procédure d'appel, c'est à la condition que l'intimé soit en mesure
Pôle 6 - Chambre 5
64422a01d2fa6fd0f8040575
20 avril 2023
[K] [E] a été embauché par la société Protectim security services aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Protectim security group en qualité d'agent de sécurité, niveau 3, échelon 1, coefficient
3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
quatre zones de sécurité seulement et peu visibles, n’étaient pas suffisants pour assurer la sécurité de l’ensemble des spectateurs ; il résulte des photographies, des vidéos produites et du plan versé
ECLI:FR:CCASS:2017:C210322
11 mai 2017
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Siemens, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Securitas
61372386cd5801467740aea6
6 juin 2000
l'article 9 du contrat type général de la loi d'orientation des transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; alors que, troisièmement, la circonstance que les demandeurs n aient pas été en mesure
Page 86 sur 8063
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.