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161 259 résultats pour « absence de mesures de sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210430

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-13.810 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2019 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02389

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries, faux et usage, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement avec sursis mise à l'épreuve, 15 000 euros d'amende, a ordonné des mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403032_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

de réponse de la commune, il y a urgence à intervenir ; - en l'absence de tout autre moyen de droit pour contraindre le département à mettre en œuvre les mesures nécessaires sur l'ouvrage en cause pour

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237c6

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

. 14 du Code de la route, aux épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré ; que le taux d'alcool pur dans l'air expiré affiché par l'appareil dûment vérifié à la première mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407508_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

La société pro-tect sécurité, qui a déposé son offre, a été informée par un courrier du 19 juillet 2024 de son rejet et de l'attribution du marché au groupement Securitas Technologie Services - Sécuritas

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b4cdc6046d47fa49a9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En l'absence de mesure effective de nature à préserver sa santé, Monsieur [C] a été placé en arrêts de travail successifs depuis cette date jusqu'à son licenciement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302239_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

cette société de bénéficier, à très bref délai, d'une mesure provisoire dans l'attente de la décision juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee26983259

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[T] a été transféré à la société Fiducial private security devenue Fiducial sécurité Humaine en abrégé Fiducial Sécurité. Cette société est spécialisée dans la prévention et la sécurité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01978

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

suivant à un entretien préalable à un éventuel licenciement ; que par lettre du 18 août 2010, la société Securitas transport aviation security lui a notifié sa rétrogradation disciplinaire au poste de

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfa1

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

entraîné sur la personne de Bertrand Y... une incapacité totale de travail personnel n'exédant pas trois mois et de manquement à son obligation légale de formation pratique et appropriée en matière de sécurité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00354

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

l'administration le 5 avril 2013, et de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'annexe au règlement CE n° 295/2009 du 18 mars 2009, applicable à la cause, que, dans la mesure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01346

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Non seulement vous n'avez pas pris en temps utile les mesures de sécurité élémentaires pour éviter tout risque d'accident -comme interdire l'accès de cette mezzanine au personnel et en retirer les marchandises

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2309155_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

ou de traitement de l'insalubrité, la réalisation, dans le délai qu'elle fixe, de celles des mesures suivantes nécessitées par les circonstances : 1° La réparation ou toute autre mesure propre à remédier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00768

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

Securitas France (la société), le 23 février 2005, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001908_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il s'agit donc d'une mesure de police administrative. 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200649

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

le principe de proportionnalité, en ce qu'ils sont justifiées par le but poursuivi, qui est d'assurer la célérité et l'efficacité de la procédure d'appel, c'est à la condition que l'intimé soit en mesure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a01d2fa6fd0f8040575

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[K] [E] a été embauché par la société Protectim security services aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Protectim security group en qualité d'agent de sécurité, niveau 3, échelon 1, coefficient

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00203_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

quatre zones de sécurité seulement et peu visibles, n’étaient pas suffisants pour assurer la sécurité de l’ensemble des spectateurs ; il résulte des photographies, des vidéos produites et du plan versé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210322

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Siemens, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Securitas

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aea6

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

l'article 9 du contrat type général de la loi d'orientation des transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; alors que, troisièmement, la circonstance que les demandeurs n aient pas été en mesure

Source officielle

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