Chagny, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

marseille de crédit, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° G 94-12.642 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

représentée par son syndic, la société anonyme Feau CPI gestion, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

X... certaines sommes à titre de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi n° A 00-10.074 formé par le CDE, pris en ses six branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

A L'ANNULATION DU DECRET N 77-158 DU 9 FEVRIER 1977 EN TANT QUE LEDIT DECRET MODIFIE RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 1977 LE TAUX DE LA TAXE DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES

autorisations délivrées par la préfecture aux agents de la société de sécurité ; 3) concernant la Première présidente de la Cour d’appel : a) la déclaration de patrimoine pour les cinq dernières années

Ouest a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, sept moyens de cassation annexés

X..., demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° F 16-24.058 : La société L'Atelier d'agencement a formé

IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés

Brasserie "Bananas", Formentera (Baléares), 3 / de Mlle Monique Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Manuel B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

), au profit de la société Bazin et fils, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Georges X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

C..., épouse X..., demeurant PK 3 Pirae, 98728 Moorea Maiao (Polynésie Française), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

société anonyme Antirouille par changement de dénomination, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Pépin-Lahelleur-Gondre, administrateur judiciaire, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Dominique Y..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

est ..., ès qualités de syndic des copropriétés de la Résidence "Le Beau Verger", défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés