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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606068_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519486_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503583_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503965_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301247_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307163_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302565_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506601_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403540_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 3. Pour établir l'urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté en litige, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403665_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 3. Pour établir l'urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté en litige, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404499_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public qui s'attache à l'exécution de la décision. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515705_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507540_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision de suspension d'un permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501986_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 4. Pour établir l'urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté en litige, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501298_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 3. Pour établir l'urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté en litige, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501714_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

L'urgence doit être appréciée objectivement et globalement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, en prenant en considération l'intérêt général qu'il peut y avoir à maintenir le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503411_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

L'urgence s'apprécie objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503673_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504368_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504523_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et, notamment, s'agissant d'un arrêté de suspension de la validité d'un

Source officielle

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