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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
64437d4f823e6dd0f8bf81bb
21 avril 2023
21 avril 2023
- Condamner la SA Banque Postale Financement à lui payer la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC de même qu'aux entiers frais et dépens tant de première instance que d'appel
Source officielle4ème chambre Cab B
69cecb23cdc6046d47e743c6
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 22/01302 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZV2I Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleChambre civile
67a5a1a9cb8e9293803aeac9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
du CPC au bénéfice de la CGSSM.
Source officielleChambre 2-6
6a1965dbcdc6046d4759ead3
26 mai 2026
26 mai 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique [V], (RCS [Localité 1] 908 730 070), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60328c423efbd8bfbc4a9c9a
11 janvier 2018
11 janvier 2018
1582, 1583 et 1591 du Code Civil, de l'article 228-1 du code de commerce, de l'article L 211-16 du Code Monétaire et Financier, des articles 1315, 1341 et 1347 du Code Civil, des articles 554, 555, 564
Source officielleChambre 3-2
63c104edbf9fd47c90a134e0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre
Source officielleChambre sociale
64fab9ab0f624005e653f3bd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
fondement de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0de9c25a97f0381f5054
24 septembre 2014
24 septembre 2014
[D] et Mme [T] à leur payer la somme de 120.000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, outre celle de 10.000 euros au titre de l 'article 700 du CPC, et de condamner in solidum M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e15f6a1876057df5d44c
18 mai 2022
18 mai 2022
Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre sociale
64b0e83fc42a2105dbc59cef
13 juillet 2023
13 juillet 2023
700 du CPC (procédure devant le CPH)
Source officielleJEX
67f81ecdcf40727a0044155a
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du CPC ; CONDAMNER l’établissement HAUTS DE SEINE – OPH aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Xavier CELLE, Avocat au Barreau de PARIS conformément à l’article 699 du CPC. » Par conclusions
Source officielle1ère Chambre
64a7afa73bcaf505db696472
6 juillet 2023
6 juillet 2023
INTIMÉ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023 en audience publique
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bf8b6c6260008b5326c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 CPC 4.000 € Assortir la décision à intervenir de l'exécution provisoire au visa des dispositions de l'article 515 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6033812ddbef2c34dd1b8ee7
31 mai 2017
31 mai 2017
699 du CPC.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e35c25a97f0381f536f
2 février 2015
2 février 2015
le recouvrement sera poursuivi conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.>>.
Source officielleChambre Commerciale
688311294d9076bf079c22b1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu l'article L.624-2 du code de commerce, Vu l'article L.624-3 du code de commerce, Vu les articles L.622-24 et L.622-26 du code de commerce, Vu l'article L.622-28 du code de commerce, Vu les articles
Source officielleChambre Commerciale
688311294d9076bf079c22b3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu l'article L.624-2 du code de commerce, Vu l'article L.624-3 du code de commerce, Vu les articles L.622-24 et L.622-26 du code de commerce, Vu l'article L.622-28 du code de commerce, Vu les articles
Source officielle1ère Chambre
637dc86114982305d4c20222
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de SAINTES du 10 juillet 2020 en ce qu'il a débouté Madame [A] de ses demandes et l'a condamnée au paiement de la somme de 2500 € en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens,
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de44676b73dd81b96f90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 du CPC, en cause d'appel ; CONDAMNER la société IN'LI aux entiers dépens d'appel, qui seront recouvrés par Me Olivier TOMAS, avocat au Barreau de Paris, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale 4-3
686ca6e1ab48d770a9cb5d5c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS Sur la saisine de la cour Il résulte de l'article 954 alinéa 2 du code de procédure civile que le dispositif des conclusions remises dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile
Source officiellePage 86 sur 304