, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

été débattue le 03 Mai 2022, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le

[Z], pièces de la procédure dont la Cour de cassation a le contrôle, que sous couvert d'une mission de réalisation d'un examen médico-légal pour laquelle ils pouvaient assister aux auditions du gardé à

[X] a admis avoir secoué l'enfant qui lui semblait s'étouffer avec son biberon et a mimé, au cours d'une audition enregistrée, les gestes qu'il déclarait avoir effectués. 5.

B le 30 juin 2014, à l'hôpital Laveran, a relevé une " presbyacousie avec exposition professionnelle au bruit avec perte auditive moyenne droite à 22,5 dB et perte auditive moyenne gauche à 25 dB ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

à l'audience de Madame A... sans mentionner dans sa décision l'existence de cette audition et la teneur de ses déclarations, ni signer le procès-verbal s'y rapportant, la cour d'appel a violé derechef

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de l'enregistrement audiovisuel de la garde à vue de Mme [I] ; qu'il a été constaté que si le début de la quatrième audition en garde à vue est bien enregistrée, il a été constaté lors de l'audition que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

du crime, le président a encore violé la règle d'ordre public de l'oralité des débats " ; Attendu qu'avant l'audition des témoins et des experts le président a fait présenter aux assesseurs, aux jurés

; qu'il convenait, en conséquence, de dire que l'accusé serait retiré de la salle d'audience pendant l'audition de Marwann X...

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

B, confronté à une baisse auditive, a consulté le service oto-rhino-laryngologie du centre hospitalier régional universitaire de Besançon qui a fait réaliser une imagerie par résonance magnétique (IRM)

[H] a constitué avocat.

X..., l'ordonnance retient que le procès-verbal de son audition devant le juge des libertés et de la détention n'a pas été signé par l'intéressé et que l'irrégularité qui en résulte affecte nécessairement