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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

67115593aa7e95fd3fcf7e8e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Société P.M.N [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Maître Marie-claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0290 S.A.R.L.

Source officielle

Page 86 sur 483

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TA

5ème Chambre

DTA_2306068_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 novembre 2024 et 24 avril 2025, la commune de Saint-Véran, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103081_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, la société Espace Recyclage Méditerranéen (ERM), représentée par Me Barbeau-Bournoville, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103200_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, la commune de la Roquette-sur-Siagne, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Barbeau-Bournoville, demande

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f44d0ccdc6046d472f52c6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] a saisi le bâtonnier du Barreau de Marseille d'une contestation du montant des honoraires de Me [R].

Source officielle
TJ

Référés

69e0025ccdc6046d476095f0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

qualité audit siège, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n°B 811 819 994, dont le siège social est sis Le Lys 23, 4eme Avenue - 60270 GOUVIEUX représentée par Maître Christophe MACHART, avocat au barreau

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc68cdc6046d479e4ad2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DJ A.M.O, RCS [Localité 1] 399 200 641, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-elodie ROCA de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109aafcdc6046d479a7b16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉFENDERESSE Fédération NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIÉTÉS D’ETUDES DE CONSEIL ET DE PRÉVENTION CGT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Karim HAMOUDI, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a1fb9d1cdc6046d47e93c03

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] le 30 Avril 2025 Appelante : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREMBLAY EN FRANCE, représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a2265e4cdc6046d47397446

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de PARIS DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION ET : INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a19705fcdc6046d475affa0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Vanessa MOSCATO, du barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100736

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

I..., avocat inscrit au barreau du Val-de-Marne, a constitué avec la Selarl [...]

Source officielle
CC

civ1

61372349cd58014677407c8d

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section B), au profit : 1 / du conseil de l'Ordre du barreau de

Source officielle
CC

civ1

Ordre des avocats au barreau de Nice d'une plaintec/M. Y

613722cbcd580146774018a5

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre, section B), au profit : 1°/ de L'Ordre des Avocats au Barreau de Nice,

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007787845

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

X... le certificat de conformité demandé, en se fondant sur le motif que la couverture de l'habitation avait été réalisée en bardeaux rouges et non pas en tuiles rouges, ainsi que le prescrivait le permis

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10458

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Juin 1994 Barberà

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e962

Cassation

14 janvier 1971

14 janvier 1971

PAR LA SUITE, IL S'EST INSTALLE UN SYNDROME SUBJECTIF DE TYPE POST-COMMOTIONNEL, COMPLIQUE DE MANIFESTATIONS DEPRESSIVES ET QUE LE 2 MAI 1967, LA VICTIME S'EST SUICIDEE PAR INGESTION MASSIVE DE BARBITURIQUES

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf167935f50008be4451

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

EUROPE SPA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître LAMBERT, avocat au barreau de DAX assistée de Maître

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TA

8e Section - MESD

DTA_2516074_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A, assisté d'un interprète en wolof, - et les observations de Me Barberi, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2207928_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle