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58 383 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601599_20260228

Administratif

28 février 2026

28 février 2026

A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02054

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

ISL Custom Research France indique que le Syndicat SPECIS/UNSA a confirmé la candidature de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01696

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

d'instance de demandes tendant à ce que les candidatures de MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301205_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Toutefois, elle a été informée que sa candidature n'était pas retenue par une lettre du 20 février 2023 qui mentionne la liste des quatre candidats admis à soumissionner.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2319723_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Aux termes de l’article 6 dudit arrêté : « Après examen des dossiers de candidature, chaque jury retient un nombre de candidats au plus égal au double du nombre de places fixé, pour chaque filière (…).

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669965

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

de rejeter l'ensemble des candidats proposés par le comité de sélection au motif que la qualification de ces candidats, telle qu'appréciée par le comité de sélection, lui apparaissait insuffisante au

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2120887_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle soutient que : - elle n'est pas en mesure de produire les décisions contestées, le ministère ne lui ayant pas transmis la décision de rejeter sa candidature ni celle de recruter une autre candidate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519848_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

de sa candidature.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609201_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

et des offres en intégrant ses candidatures et ses offres pour les 12 lots auxquels elle a candidaté et de poursuivre la procédure de mise en concurrence ; 3°) de mettre à la charge de l’AGES AP-HP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506577_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les candidats dont le dossier est retenu par le jury sont auditionnés par celui-ci.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309997

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

; qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 52 code des marchés publics, relatif aux modalités de sélection des candidatures : Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107467_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C que le jury chargé d'examiner les mérites des candidats ayant déposé une demande d'admission directe en deuxième ou troisième année des études de santé, n'avait pas retenu sa candidature.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301986_20230529

Administratif

29 mai 2023

29 mai 2023

G A E, tous deux candidats inscrits sur cette liste ainsi que M. D demandent l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869071

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

A, un récépissé de dépôt de candidature au motif que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106188_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

au demeurant que l'appréciation portée par un jury sur la valeur d'un candidat ne peut être discutée devant le juge administratif ; - en tout état de cause, près de 500 candidatures ont été déposées

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037745793

Admin. suprême

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Par ailleurs, le Conseil supérieur de la magistrature a la faculté, s'il n'entend pas proposer un candidat parmi ceux ayant déclaré leur intérêt pour un poste ayant fait l'objet d'un appel à candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308582_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. / Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des offres, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401187_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

D'autre part, aux termes de l'article 8.1 du règlement de la consultation : " Chaque candidat aura à produire un dossier complet comportant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175498

Appel

8 février 2018

8 février 2018

leur déclaration de candidature à l'élection des députés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02210_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

ce n'est pas le 9 décembre 2017 que sa candidature a été écartée au motif du montant de la part fixe figurant dans son dossier de candidature mais après l'audition des trois candidatures le 13 janvier

Source officielle

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