CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601599_20260228
28 février 2026
A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02054
9 novembre 2016
ISL Custom Research France indique que le Syndicat SPECIS/UNSA a confirmé la candidature de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01696
28 septembre 2016
d'instance de demandes tendant à ce que les candidatures de MM.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301205_20230331
31 mars 2023
Toutefois, elle a été informée que sa candidature n'était pas retenue par une lettre du 20 février 2023 qui mentionne la liste des quatre candidats admis à soumissionner.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2319723_20251118
18 novembre 2025
Aux termes de l’article 6 dudit arrêté : « Après examen des dossiers de candidature, chaque jury retient un nombre de candidats au plus égal au double du nombre de places fixé, pour chaque filière (…).
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024669965
14 octobre 2011
de rejeter l'ensemble des candidats proposés par le comité de sélection au motif que la qualification de ces candidats, telle qu'appréciée par le comité de sélection, lui apparaissait insuffisante au
5e Section - 1re Chambre
DTA_2120887_20230707
7 juillet 2023
Elle soutient que : - elle n'est pas en mesure de produire les décisions contestées, le ministère ne lui ayant pas transmis la décision de rejeter sa candidature ni celle de recruter une autre candidate
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519848_20250729
29 juillet 2025
de sa candidature.
DTA_2609201_20260421
21 avril 2026
et des offres en intégrant ses candidatures et ses offres pour les 12 lots auxquels elle a candidaté et de poursuivre la procédure de mise en concurrence ; 3°) de mettre à la charge de l’AGES AP-HP
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506577_20250528
28 mai 2025
Les candidats dont le dossier est retenu par le jury sont auditionnés par celui-ci.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309997
8 août 2008
; qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 52 code des marchés publics, relatif aux modalités de sélection des candidatures : Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions
7ème chambre
DTA_2107467_20230228
28 février 2023
C que le jury chargé d'examiner les mérites des candidats ayant déposé une demande d'admission directe en deuxième ou troisième année des études de santé, n'avait pas retenu sa candidature.
4ème chambre
DTA_2301986_20230529
29 mai 2023
G A E, tous deux candidats inscrits sur cette liste ainsi que M. D demandent l'annulation de cette décision. 2.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869071
19 mai 2009
A, un récépissé de dépôt de candidature au motif que M.
3ème chambre
DTA_2106188_20220711
11 juillet 2022
au demeurant que l'appréciation portée par un jury sur la valeur d'un candidat ne peut être discutée devant le juge administratif ; - en tout état de cause, près de 500 candidatures ont été déposées
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037745793
5 décembre 2018
Par ailleurs, le Conseil supérieur de la magistrature a la faculté, s'il n'entend pas proposer un candidat parmi ceux ayant déclaré leur intérêt pour un poste ayant fait l'objet d'un appel à candidature
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308582_20231117
17 novembre 2023
, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. / Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des offres, le
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401187_20240725
25 juillet 2024
D'autre part, aux termes de l'article 8.1 du règlement de la consultation : " Chaque candidat aura à produire un dossier complet comportant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues
Avis
CADA:20175498
8 février 2018
leur déclaration de candidature à l'élection des députés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02210_20230615
15 juin 2023
ce n'est pas le 9 décembre 2017 que sa candidature a été écartée au motif du montant de la part fixe figurant dans son dossier de candidature mais après l'audition des trois candidatures le 13 janvier
Page 86 sur 2920