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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
660c4d571ff97dabd6b862fc
2 avril 2024
Il a été percuté, lors du franchissement d’un passage piéton, a chuté à terre, subissant une fracture du fémur droit et de la tête humérale droite.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff582cdc6046d4789e377
21 mai 2026
il est constaté la présence de déchets de chantier et d'un stock de matériaux dont il est indiqué qu'ils appartiennent à la société MS Habitat, ainsi qu'un escabeau situé à l'extérieur ; - dans l'escalier
9e Chambre A
60370baf831271a65fcfe197
19 juin 2015
CHSCT le 10 février 2004 et la réponse de cet organe du 10 avril 2004 qui constate l'encombrement du bureau par des documents et du mobilier ainsi que la présence de fils au sol, facteur de risque de chute
5ème chambre
DCA_22VE02679_20250306
6 mars 2025
Les matériaux () de construction sont soumis, pour leur vérification qualitative, à des essais et épreuves, conformément aux stipulations du marché et aux prescriptions des normes françaises homologuées
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300021
7 janvier 2016
béton sans vide sanitaire, la réalisation des murs en agglos avec enduit, la réalisation d'un complexe étanche en partie enterrée, la réalisation d'un plancher poutrelleshourdis, la réalisation d'un escalier
1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac2002a
14 octobre 2025
Sur l'escalier L'expert judiciaire a relevé une préparation et une finition peinture des murs insatisfaisantes, un éclat d'enduit, un manque d'adhérence de la peinture d'une porte.
3ème chambre
DTA_2305703_20260206
6 février 2026
Le 18 septembre 2018, lors d’une épreuve de parcours d’obstacles programmée dans le cadre de sa formation, il a chuté sur l’épaule gauche en franchissant un mur d’escalade.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110623
17 octobre 2018
Le certificat médical du 15 juin 2017 du Docteur B... constatait que suite aux violences commises et à la chute, Madame D... Y...
ECLI:FR:CCASS:2018:C310182
5 avril 2018
présente de nombreuses écailles et frottements" sur le couloir d'accès du personnel au bar et que "les murs sont fortement tachés, éraflés et les menuiseries écaillées en de nombreux endroits" pour l'escalier
3 ème Chambre
DTA_2304534_20260226
26 février 2026
381,22 euros, majorée des intérêts de droits à compter du 18 juillet 2023, avec capitalisation des intérêts échus, en réparation des préjudices dont elle a été victime le 2 septembre 2006 du fait de la chute
Cour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e47
5 octobre 2006
de la demande.2) L'assemblée demande la suppression de l'installation chauffage de l'établissement "Le Picadilly", laquelle induit de nombreux dégâts dans les parties communes (condensation cage d'escalier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200211
8 avril 2021
Mme A... a chuté du balcon situé au premier étage de la maison gasconne appartenant à M. B., attenant au bureau de ce dernier qu'elle avait mission de nettoyer.
Chambre 1 Cabinet 2
697b207dcdc6046d47144bec
9 janvier 2026
Si la liste n’est pas exhaustive, elle ne permet pas, en tout état de cause, de constater que la commune de [Localité 12] aurait été la cible de chutes de grêle de nature à occasionner de forts dommages
JUGE CX PROTECTION
66182ce94e82250580d23cb4
5 avril 2024
de chute d’arbres.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0509JUD003665805
9 mai 2017
La police découvrit également plusieurs photographies d’un escalier roulant du centre commercial d’Okhotnyi Ryad, au centre de Moscou. 14 .
6253cc45bd3db21cbdd8fa6c
4 septembre 2012
lieu de vie " Hêtre ", en allant du bâtiment principal au parking, Mme Y...a " trébuché sur le bord de la terrasse, a perdu l'équilibre, est tombée sur le couvercle d'une citerne d'eau enterrée " et a chuté
Pôle 4 - Chambre 5
69e0743dcdc6046d4769707c
15 avril 2026
Le 10 janvier 2015, les éléments du haut de l'ensemble fixés au mur ont chuté et ont blessé Mme [Y] [F] à la main droite. Mme [Y] [F] a été hospitalisée une journée du 11 au 12 janvier 2015.
Service des référés
677ecfe2b01eea4cf01a421b
8 janvier 2025
de division ainsi désigné : « Lot n°1 : Un local commercial sis au rez-de-chaussée, ayant façade et entrée sur le [Adresse 8], à droite du porche, à usage de magasin, avec sous-sol desservi par un escalier
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68f1668888dcb0e97e924b58
4 avril 2025
arrêté préfectoral du 9 novembre 2023 mettant en demeure Monsieur [U] [I] d’avoir à faire mettre en sécurité l’installation électrique et d’effectuer les travaux nécessaires pour supprimer le risque de chutes
TARIFICATION
6431061428558704f52e686d
7 avril 2023
Lors de cette visite, il a été constaté que les salariés de l'entreprise étaient exposés à des risques de chute de hauteur et de manutentions lourdes ou répétitives.
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