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2 181 résultats pour « chute dans un escalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

660c4d571ff97dabd6b862fc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il a été percuté, lors du franchissement d’un passage piéton, a chuté à terre, subissant une fracture du fémur droit et de la tête humérale droite.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff582cdc6046d4789e377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

il est constaté la présence de déchets de chantier et d'un stock de matériaux dont il est indiqué qu'ils appartiennent à la société MS Habitat, ainsi qu'un escabeau situé à l'extérieur ; - dans l'escalier

Source officielle
CA

9e Chambre A

60370baf831271a65fcfe197

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

CHSCT le 10 février 2004 et la réponse de cet organe du 10 avril 2004 qui constate l'encombrement du bureau par des documents et du mobilier ainsi que la présence de fils au sol, facteur de risque de chute

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02679_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Les matériaux () de construction sont soumis, pour leur vérification qualitative, à des essais et épreuves, conformément aux stipulations du marché et aux prescriptions des normes françaises homologuées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300021

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

béton sans vide sanitaire, la réalisation des murs en agglos avec enduit, la réalisation d'un complexe étanche en partie enterrée, la réalisation d'un plancher poutrelleshourdis, la réalisation d'un escalier

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur l'escalier L'expert judiciaire a relevé une préparation et une finition peinture des murs insatisfaisantes, un éclat d'enduit, un manque d'adhérence de la peinture d'une porte.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305703_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le 18 septembre 2018, lors d’une épreuve de parcours d’obstacles programmée dans le cadre de sa formation, il a chuté sur l’épaule gauche en franchissant un mur d’escalade.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110623

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Le certificat médical du 15 juin 2017 du Docteur B... constatait que suite aux violences commises et à la chute, Madame D... Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310182

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

présente de nombreuses écailles et frottements" sur le couloir d'accès du personnel au bar et que "les murs sont fortement tachés, éraflés et les menuiseries écaillées en de nombreux endroits" pour l'escalier

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304534_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

381,22 euros, majorée des intérêts de droits à compter du 18 juillet 2023, avec capitalisation des intérêts échus, en réparation des préjudices dont elle a été victime le 2 septembre 2006 du fait de la chute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e47

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

de la demande.2) L'assemblée demande la suppression de l'installation chauffage de l'établissement "Le Picadilly", laquelle induit de nombreux dégâts dans les parties communes (condensation cage d'escalier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200211

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Mme A... a chuté du balcon situé au premier étage de la maison gasconne appartenant à M. B., attenant au bureau de ce dernier qu'elle avait mission de nettoyer.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

697b207dcdc6046d47144bec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Si la liste n’est pas exhaustive, elle ne permet pas, en tout état de cause, de constater que la commune de [Localité 12] aurait été la cible de chutes de grêle de nature à occasionner de forts dommages

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66182ce94e82250580d23cb4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de chute d’arbres.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0509JUD003665805

Admin. suprême

9 mai 2017

9 mai 2017

La police découvrit également plusieurs photographies d’un escalier roulant du centre commercial d’Okhotnyi Ryad, au centre de Moscou. 14 .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa6c

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

lieu de vie " Hêtre ", en allant du bâtiment principal au parking, Mme Y...a " trébuché sur le bord de la terrasse, a perdu l'équilibre, est tombée sur le couvercle d'une citerne d'eau enterrée " et a chuté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e0743dcdc6046d4769707c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 10 janvier 2015, les éléments du haut de l'ensemble fixés au mur ont chuté et ont blessé Mme [Y] [F] à la main droite. Mme [Y] [F] a été hospitalisée une journée du 11 au 12 janvier 2015.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe2b01eea4cf01a421b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de division ainsi désigné : « Lot n°1 : Un local commercial sis au rez-de-chaussée, ayant façade et entrée sur le [Adresse 8], à droite du porche, à usage de magasin, avec sous-sol desservi par un escalier

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668888dcb0e97e924b58

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

arrêté préfectoral du 9 novembre 2023 mettant en demeure Monsieur [U] [I] d’avoir à faire mettre en sécurité l’installation électrique et d’effectuer les travaux nécessaires pour supprimer le risque de chutes

Source officielle
CA

TARIFICATION

6431061428558704f52e686d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Lors de cette visite, il a été constaté que les salariés de l'entreprise étaient exposés à des risques de chute de hauteur et de manutentions lourdes ou répétitives.

Source officielle

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