n'est pas sérieusement contestable ; qu'or, c'est à juste titre que le juge des référés rappelle que l'obligation de non-ingérence des banquiers n'exonère pas ceux-ci de leur obligation de vigilance envers

Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation

Le montant de la provision allouée n'a alors d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la créance alléguée.

L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable au titre de laquelle la provision est demandée.

Cette condition intervient à un double titre : elle ne peut être ordonnée que si l'obligation sur laquelle elle repose n'est pas sérieusement contestable et ne peut l'être qu'à hauteur du montant non sérieusement

contestable que la formation de référé du conseil de prud'hommes peut accorder une provision au créancier ; qu'au cas présent, pour condamner l'employeur à verser des provisions au salarié au titre du

est sérieusement contestable.

Elle expose que la demande est irrecevable et la créance sérieusement contestable. Vu les autres pièces du dossier.

Elle expose que la créance est sérieusement contestable. Vu les autres pièces du dossier.

Elle expose que la créance est sérieusement contestable. Vu les autres pièces du dossier.

Elle expose que la créance est sérieusement contestable. Vu les autres pièces du dossier.

Elle expose que- la créance est sérieusement contestable. Vu les autres pièces du dossier.

Elle expose que la créance est sérieusement contestable. Vu les autres pièces du dossier.

Elle expose que la créance est sérieusement contestable. Vu les autres pièces du dossier.

Elle expose que la créance est sérieusement contestable. Vu les autres pièces du dossier.

Elle expose que la créance est sérieusement contestable. Vu les autres pièces du dossier.

Elle expose que la créance est sérieusement contestable. Vu les autres pièces du dossier.

Elle expose que la créance est sérieusement contestable. Vu les autres pièces du dossier.

reçu règlement pour son compte, le juge des référés a porté sur ce document une appréciation de fait exclusive de la reconnaissance du caractère non sérieusement contestable de l'obligation invoquée,

Elle soutient que : - la créance n'est pas sérieusement contestable dès lors que les désordres ont été identifiés par l'expert judiciaire et l'imputabilité des responsabilités établie ; - les désordres