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2 295 résultats pour « demande divisionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fdaa10710c35331a625dca4

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

Par lettre recommandée reçue par le mandataire judiciaire le 7 septembre 2016, le Pôle a demandé l'admission définitive de ses créances déclarées à titre provisionnel pour un montant de 895 376 euros,

Source officielle

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03656_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de B

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC006124410

Admin. suprême

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Les requérants décidèrent alors d’attendre devant le palais de justice pour les voir passer. Un commissaire leur demanda la raison de leur attente.

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdef8beee0f8318b97470

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[N] [S] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions; - condamner M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401296_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C... demande l’annulation de cette décision. Par une nouvelle demande du 21 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401515_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C... demande l’annulation de cette décision. Par une nouvelle demande du 21 juillet 2024, M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6978744bcdc6046d47d79194

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

PREFET DU VAR, demeurant [Adresse 5] Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 23 Janvier 2026 devant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2600871_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 février 2026 par laquelle le préfet de la Somme a refusé d’enregistrer la candidature de la liste « Occoches Demain !

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200049

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2203706_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

L’exploitant peut en demander les motifs au ministre. / Un recours administratif à l’encontre de l’injonction peut être formé devant le ministre. / Le recours contentieux contre l’injonction ou le rejet

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2115180_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2021 et le 10 mai 2022, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte rendu de son entretien d'évaluation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200743_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

suivante : I- Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mars 2022, le 17 mai 2022 et le 12 avril 2024 sous le n° 2200743, la société Véolia Eau-CGE, représentée par Me Frêche et Me Dourlens, demande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Joël T..., commissaire divisionnaire de police, auquel, en raison notamment de son « profil idéal compte-tenu de son passé à l'anti-terrorisme et à la PAF », il savait pouvoir confier la sécurité de la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209896_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il demande que soit prononcée une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209905_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il demande que soit prononcée une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01259_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un jugement n°2101626 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00622_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00623_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00624_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00625_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : I.

Source officielle