titre des sociétés du groupe, des salaires sans contrepartie effective, ce qui établissait les éléments constitutifs des délits d'abus de biens sociaux reprochés ; qu'elle avait précisé que les détournements

rendus publics tant dans le rapport déposé le 22 décembre 1995 au nom de la commission d'enquête parlementaire à l'Assemblée nationale sur les sectes - lequel impute à ce mouvement des faits de "détournements

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui les a condamnés, le premier, pour détournement de biens nantis, abus de biens sociaux et banqueroute

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que l'information a permis de recueillir à l'encontre de Jacques B... de suffisantes charges d'avoir détourné

à rapporter la preuve contraire que les témoins Thibaut et Mechin ont versé une autre somme que les 420 francs dont ils font état ; "alors que le délit d'abus de confiance suppose un acte de détournement

immobilier Maurienne (la société ACIM) a informé ses clients, parmi lesquels, les syndicats des copropriétaires de « l'ensemble immobilier » Val d'Aurea A et Val d'Aurea C, dont il était le syndic, de détournements

par la personne morale » ; qu'en statuant ainsi, sans aucunement caractériser en quoi la rémunération en cause aurait été excessive, ce qui seul aurait pu caractériser le fait de banqueroute par détournement

cette société, des attestations fiscales faisant apparaître qu'il n'était plus associé, comme ayant cédé ses parts à une société anonyme Sydney, d'autre part du chef d'abus de confiance, pour avoir détourné

pénal, de l'article préliminaire et des articles 2, 10, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu le requérant dans la prévention de banqueroute par détournement

O... répond comme suit aux interrogations des enquêteurs : « Pourquoi n'avoir pas arrêté à ce moment là de détourner de l'argent ?

arrêt du 15 octobre 2015, la cour d'appel d'Orléans a jugé que les deux fautes alléguées contre la société Card technologies, constituées par la copie servile de ses documents commerciaux et le détournement

et aux soupçons qui pouvaient être les siens en raison de la création par ces dernières, concomitamment à leur départ, d'un cabinet de conseil et d'expertises immobilières, la dénonciation de « détournement

de villas", ce dont il résultait sans ambiguité qu'il avait personnellement perçu des fonds sociaux ; qu'en affirmant néanmoins que le gérant n'avait pas reconnu précisément dans cette lettre le détournement

procédure, a déclaré avoir, par le passé, fourni le prévenu en FOD décoloré ; que les poursuites du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, par recel de produits pétroliers détournés

d'administrateur de cette société, a créé le 9 janvier 2001, une société concurrente, la SAS Coveris ; que s'estimant victime de concurrence déloyale en raison de débauchages de salariés, de dénigrements et de détournements

clause de non-concurrence, a démissionné le 22 septembre 1988 avec préavis de trois mois pour entrer au service d'une autre société comptable; que la société Bertaux, estimant que le salarié avait détourné

[C], ès qualités, au titre des détournements commis par son assuré au préjudice des quatre liquidations judiciaires. 4.

[I] [S] a déposé plainte contre Mme [V] [X], épouse [A], en expliquant que celle-ci aurait détourné une somme lui appartenant par l'utilisation abusive de la procuration qu'il lui avait consentie sur son