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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03145_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il a successivement exercé les fonctions de conseiller clientèle et d'adjoint responsable d'agence avant d'être promu, à compter du 2 avril 2019, responsable d'agence de l'agence de Montreuil Paul Vaillant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c6aca9bf26379030896

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

COMTE de sa demande au titre de l'indemnité forfaitaire de 7% ; A TITRE SUBSIDIAIRE REDUIRE le montant de la clause pénale à la somme d'un euro symbolique ; EN TOUT ETAT DE CAUSE, DIRE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ec2facdd062d9f810e1615

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par conclusions du 31 janvier 2025, la SOCIETE GENERALE et la SGIP sollicitent à titre liminaire, de révoquer l'ordonnance de clôture et dire recevables leurs conclusions du 31 janvier 2025.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02128

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Que dois je faire », la réponse de monsieur Y... l'invitant à ne « pas RENTRER DANS SON JEU » et « s'il insiste tu peux lui dire que nous avons été chez C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10668

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

actions en lien avec les responsables d'agences et les directeurs de secteurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00719

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

X... a été engagé le 18 avril 2012 en qualité de directeur de l'agence de Paris, par la société Maya technologies, aux droits de laquelle vient la société Adentis. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01291

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

X..., Directeur d'Agence VEOLIA PROPRETE a reçu collectivement les 12 salariés affectés (tri marché afin de leur présenter la société VEOLIA PROPRETE ci l'organisation de l'Agence, Nous avons recueilli

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6031e73724fe80209b32d28f

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Courant 2013, Mademoiselle X... a fait part de difficultés qu'elle rencontrait avec son directeur d'agence, et notamment des violences qu'elle indique avoir subies.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65b36b088c0355000835f63c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'ancien directeur d'agence, M. [V], atteste (pièce 90 intimé) que M.

Source officielle
CC

comm

6137238fcd5801467740b5fd

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Z..., directeur de l'agence d'Avranches, a lui-même commis une imprudence en se rendant plusieurs fois sur le chantier, alors que les travaux étaient en cours, pour n'avoir pas, dans le cadre de son obligation

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740ccb3

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X..., embauché, en 1959, par la société Transports d'Alsace, aux droits de laquelle vient la société Lesage - Groupe Heppner, a été nommé, en juin 1991, directeur de l'agence de Mulhouse ; qu'estimant

Source officielle
CA

9e Chambre C

61624a71a68110eae5b68f2e

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

Au 1er décembre 2006, il a été nommé directeur adjoint prescripteur sur le périmètre géographique d'intervention des agences de [Localité 3], [Localité 1] et [Localité 2].

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678020619c3ba90f51dc256c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Y] [H], représenté par son conseil qui reprend oralement ses dernières conclusions récapitulatives et responsives, demande au tribunal de : dire et juger que l'accident dont il a été victime est dû à

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eebb2e6a8e4f13ca6083

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

EN CONSÉQUENCE DIRE ET JUGER que le licenciement prononcé à l'encontre de Monsieur [J] [C] est sans cause réelle et sérieuse EN CONSÉQUENCE DIRE ET JUGER Monsieur [J] [C] bien fondé en ses demandes

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67e7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

ET JUGER que temps passé entre deux prises de services n'est pas du temps de travail effectif, DIRE ET JUGER que Monsieur [E] n'a pas réalisé d'heure supplémentaire impayée, DIRE ET JUGER

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8c2

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

dire que les faits fautifs ont déjà été sanctionnés par la suppression de l'avantage en nature véhicule ; - dire que le licenciement est nul et à défaut sans cause réelle et sérieuse ; - dire que la

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d796cbb391a608a1883

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] est directeur régional, par le simple fait qu'il est directeur de l'agence de [Localité 4], sans cela l'auteur de ce message n'aurait pas manqué de l'indiquer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90da9

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Il a exercé successivement les fonctions de conseiller à compter du 12 avril 1989, de superviseur à compter du 14 juillet 1991, puis de directeur adjoint d'agence à compter du 2 janvier 2001 et enfin de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10712

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

ordre et la salle café sera aménagée pour recevoir les différents ateliers de présentations (prévoir de la manutention de tables depuis le RDC)..." ; -le courriel du 31 octobre 2013 de [WE] [VS], directrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10602

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

et souffrance mentale, conjointement avec la salariée Reprise à temps partiel thérapeutique » puis celle de reprise du 24 juin 2014, des échanges par courriels ont eu lieu début juin 2014 entre la directrice

Source officielle

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