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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03145_20250429
29 avril 2025
Il a successivement exercé les fonctions de conseiller clientèle et d'adjoint responsable d'agence avant d'être promu, à compter du 2 avril 2019, responsable d'agence de l'agence de Montreuil Paul Vaillant
Pôle 5 - Chambre 6
62c67c6aca9bf26379030896
6 juillet 2022
COMTE de sa demande au titre de l'indemnité forfaitaire de 7% ; A TITRE SUBSIDIAIRE REDUIRE le montant de la clause pénale à la somme d'un euro symbolique ; EN TOUT ETAT DE CAUSE, DIRE
9ème chambre 2ème section
67ec2facdd062d9f810e1615
1 avril 2025
Par conclusions du 31 janvier 2025, la SOCIETE GENERALE et la SGIP sollicitent à titre liminaire, de révoquer l'ordonnance de clôture et dire recevables leurs conclusions du 31 janvier 2025.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02128
9 décembre 2015
Que dois je faire », la réponse de monsieur Y... l'invitant à ne « pas RENTRER DANS SON JEU » et « s'il insiste tu peux lui dire que nous avons été chez C...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10668
13 juin 2019
actions en lien avec les responsables d'agences et les directeurs de secteurs.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00719
23 septembre 2020
X... a été engagé le 18 avril 2012 en qualité de directeur de l'agence de Paris, par la société Maya technologies, aux droits de laquelle vient la société Adentis. 2.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01291
25 septembre 2019
X..., Directeur d'Agence VEOLIA PROPRETE a reçu collectivement les 12 salariés affectés (tri marché afin de leur présenter la société VEOLIA PROPRETE ci l'organisation de l'Agence, Nous avons recueilli
Pôle 5 - Chambre 5
6031e73724fe80209b32d28f
7 juin 2018
Courant 2013, Mademoiselle X... a fait part de difficultés qu'elle rencontrait avec son directeur d'agence, et notamment des violences qu'elle indique avoir subies.
Pôle 6 - Chambre 10
65b36b088c0355000835f63c
25 janvier 2024
L'ancien directeur d'agence, M. [V], atteste (pièce 90 intimé) que M.
comm
6137238fcd5801467740b5fd
10 octobre 2000
Z..., directeur de l'agence d'Avranches, a lui-même commis une imprudence en se rendant plusieurs fois sur le chantier, alors que les travaux étaient en cours, pour n'avoir pas, dans le cadre de son obligation
613723accd5801467740ccb3
27 février 2001
X..., embauché, en 1959, par la société Transports d'Alsace, aux droits de laquelle vient la société Lesage - Groupe Heppner, a été nommé, en juin 1991, directeur de l'agence de Mulhouse ; qu'estimant
9e Chambre C
61624a71a68110eae5b68f2e
14 mars 2014
Au 1er décembre 2006, il a été nommé directeur adjoint prescripteur sur le périmètre géographique d'intervention des agences de [Localité 3], [Localité 1] et [Localité 2].
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678020619c3ba90f51dc256c
8 janvier 2025
[Y] [H], représenté par son conseil qui reprend oralement ses dernières conclusions récapitulatives et responsives, demande au tribunal de : dire et juger que l'accident dont il a été victime est dû à
Chambre 4-1
6312eebb2e6a8e4f13ca6083
27 juillet 2022
EN CONSÉQUENCE DIRE ET JUGER que le licenciement prononcé à l'encontre de Monsieur [J] [C] est sans cause réelle et sérieuse EN CONSÉQUENCE DIRE ET JUGER Monsieur [J] [C] bien fondé en ses demandes
Chambre 4-6
643105fd28558704f52e67e7
7 avril 2023
ET JUGER que temps passé entre deux prises de services n'est pas du temps de travail effectif, DIRE ET JUGER que Monsieur [E] n'a pas réalisé d'heure supplémentaire impayée, DIRE ET JUGER
Chambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8c2
10 avril 2024
dire que les faits fautifs ont déjà été sanctionnés par la suppression de l'avantage en nature véhicule ; - dire que le licenciement est nul et à défaut sans cause réelle et sérieuse ; - dire que la
Chambre 4-5
68676d796cbb391a608a1883
3 juillet 2025
[D] est directeur régional, par le simple fait qu'il est directeur de l'agence de [Localité 4], sans cela l'auteur de ce message n'aurait pas manqué de l'indiquer.
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da9
10 décembre 2013
Il a exercé successivement les fonctions de conseiller à compter du 12 avril 1989, de superviseur à compter du 14 juillet 1991, puis de directeur adjoint d'agence à compter du 2 janvier 2001 et enfin de
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10712
21 septembre 2022
ordre et la salle café sera aménagée pour recevoir les différents ateliers de présentations (prévoir de la manutention de tables depuis le RDC)..." ; -le courriel du 31 octobre 2013 de [WE] [VS], directrice
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10602
29 mai 2019
et souffrance mentale, conjointement avec la salariée Reprise à temps partiel thérapeutique » puis celle de reprise du 24 juin 2014, des échanges par courriels ont eu lieu début juin 2014 entre la directrice
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