AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003319_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B et ne sollicite qu'un rappel à l'ordre, l'employeur a immédiatement engagé une procédure de licenciement sans recueillir d'éléments d'explication de la part de M.
Source officiellePage 86 sur 1006
6ème chambre
DCA_24NT02165_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le recteur produit le témoignage d'une élève qui indique que M.
Source officielle