EMPLOI : Appariteur enquêteur : à compter du 1er janvier 1982 (groupe II) ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 209, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon 8 = 259 ; à compter du

Article Annexe

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Les versants comportant des pentes supérieures à 60 p. 100 et des altitudes supérieures à 1 600 mètres ne pourront être parcourus par des routes nouvelles destinées à être ouvertes au public en hiver sans avoir fait l'objet au préalable d'une enquête

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

République, régissent la vie familiale en France, pays d'accueil ; date de signature du contrat d'accueil et d'intégration ; respect des conditions fixées au contrat ; sens de l'avis de la direction départementale de la cohésion sociale suite à une enquête

Article 3

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Les agents de l'administration des impôts sont déliés du secret professionnel à l'égard des membres du Conseil constitutionnel et de ses rapporteurs adjoints à l'occasion des enquêtes qu'ils effectuent pour contrôler les comptes de campagne des candidats

Article Annexe I

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Plus récemment, une enquête publiée en septembre 2003 par la Commission Paritaire Nationale pour l'Emploi et la formation (CPNEF) montre que 70 % des effectifs de salariés de la branche de l'animation ont des activités professionnelles induisant un face

Article Annexe

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; 2° Accorde les autorisations, impose les prescriptions et prend les décisions figurant respectivement aux b, c et f du 6° de l'article 3 de la loi ; 3° Prend les décisions réglementaires mentionnées au 1° de l'article 4 de la loi ; 4° Ouvre les enquêtes

LEGIARTI000043372810

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. - Identifient le profil de joueurs problématiques de leur bassin de joueurs selon une méthodologie compatible avec celle utilisée par les enquêtes de prévalence nationale.

Article Annexe Ib (suite)

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Personnel des entreprises Organismes professionnels Syndicats salariés Conventions collectives X S 1.2 Le déroulement d'une opération de construction X X X X 1.21 - La procédure administrative d'un marché public Enquête

Article Annexe I (suite)

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C4.8 : Prendre en compte, analyser les remarques du personnel de vente et le conseiller sur un argumentaire produit - Enquêtes (orale et/ou écrite) de satisfaction clients - Fiches techniques (composition et argumentaire produit) - Test de dégustation

Article R853-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

direction générale de la sécurité extérieure, la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, la direction générale de la sécurité intérieure et le service à compétence nationale dénommé “ direction nationale du renseignement et des enquêtes

Article Annexe

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A cet effet, dans la pratique courante, divers supports sont utilisés : exposé, boîte à idées, enquête interne, livret d'accueil, journal interne, tableau d'affichage. - Communication et dialogue social.

Article Annexe 1

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Enquête. 2.4. Contrôle et évaluation de la recherche Les résultats d'une recherche sont contrôlés et évalués sous plusieurs angles : efficacité de la recherche et pertinence des résultats, qualité des informations collectées.

Article Annexe 2

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Enquête. 4. Le contrôle et l'évaluation de la recherche Les résultats d'une recherche sont contrôlés et évalués sous plusieurs angles : efficacité de la recherche et pertinence des résultats, qualité des informations collectées.

Article Annexe IV

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L'épreuve peut faire appel à l'exploitation de documents professionnels (enquêtes de consommation, statistiques professionnelles, textes réglementaires, résultats d'analyses microbiologiques ou toxicologiques, tests sensoriels, fiches techniques d'appareils

Article Annexe

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organiser la mise en œuvre des mesures relatives à l'hygiène de la structure ; 2.3.14. organiser l'archivage des dossiers ; 2.3.15. assurer le contrôle du respect des exigences des bonnes pratiques de production ; 2.3.16. organiser toute auto-inspection, enquête

Article Annexe 5

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Les résultats de l'enquête sociale mentionnent notamment le nombre total de logements de la copropriété, le nombre de logements enquêtés, et soit le nombre de répondants, soit le nombre de non-répondants, ainsi que le nombre de ménages dont les revenus

Article Annexe

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Interprétation d'une enquête épidémiologique - Discuter et interpréter les résultats des principaux types d'enquête épidémiologique. No 73. Risques sanitaires liés à l'eau et à l'alimentation.

Article Annexe 1

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L'organisation du travail préparatoire au débat peut mobiliser des techniques variées selon le sujet abordé : ouvrages, dossiers de presse, recherche de documents historiques, politiques ou juridiques, y compris sur cédérom ou sur l'Internet, enquêtes

LEGIARTI000023708913

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Elle veillera notamment à mettre de nouveaux outils à la disposition des services enquêteurs afin de lutter contre les infractions à caractère sériel et la criminalité organisée.

Article Annexe

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Les conditions de reprise de l'exploitation sont décidées par le personnel chargé de la gestion des circulations dans la zone concernée après, le cas échéant, accord des autorités chargées des opérations de secours ou des enquêtes judiciaires ou administratives

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