Il suffit qu’elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes, y compris la faute d'imprudence de la victime, auraient concouru au

l'interdiction qui leur est faite d'intervenir seuls sur ces machines; que le déboulonnage constitue une faute inexcusable de l'agent qui n'avait aucune autorisation de procéder seul ; que la société

Il suffit qu’elle en a été une cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes y compris la faute d’imprudence de la victime, ont pu concourir au

commise au préjudice de celle-ci, de sorte qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé par fausse application les dispositions de ce texte ; 2°/ Et alors en outre, et en toute hypothèse

La société considère que l'absence de circonstances déterminées fait obstacle à la caractérisation d'une faute inexcusable de l'employeur conformément à la jurisprudence.

Il suffit qu’elle en ait été une cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes y compris la faute d’imprudence de la victime, ont pu concourir

Il suffit qu’elle en ait été une cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes y compris la faute d’imprudence de la victime, ont pu concourir

Il suffit qu’elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes, y compris la faute d'imprudence de la victime, auraient concouru au

[M] ne peut se prévaloir de la faute inexcusable présumée dès lors qu'il n'y a aucune condamnation pénale à ce stade. La société [8] fait valoir que les griefs que M.

En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées, conformément au droit commun, par le demandeur

La société [18] fait valoir que M.

Considérant que le rappel fait ci dessus des avis du contrôleur technique met en outre en évidence de plus fort l'importance des fautes commises par les entreprises exécutantes, tant titulaires du lot

assurances dispose que “Pour l'activité de distribution d'assurances, l'employeur ou mandant est civilement responsable, conformément aux dispositions de l'article 1242 du code civil, du dommage causé par la faute

solde du prix de vente ne lui a pas été versé et que la Sas Voltaïca Services prétend n'avoir pas été réglée des causes de son inscription judiciaire provisoire, - le notaire a, d'une part, commis une faute

Le premier juge a considéré que le fait pour M.

Alors même que la société BNP Paribas a commis, à l'égard des emprunteurs, une faute d'imprudence en débloquant prématurément les fonds au titre du contrat de prêt accessoire au contrat de vente annulé

, a commis une faute d'imprudence de nature à l'exonérer, au moins partiellement, de sa responsabilité ; - il n'existe aucun lien de causalité entre, d'une part, les dépenses engagées par la société

, a commis une faute d'imprudence de nature à l'exonérer, au moins partiellement, de sa responsabilité ; - il n'existe aucun lien de causalité entre, d'une part, les dépenses engagées par la société