, comme il lui était demandé, si l'avis du médecin conseil, qui n'est soumis à aucune exigence de forme, n'était pas intervenu le 07 octobre 2009, tel que cela résultait de l'onglet « informations apportées

[N] n'ignorait pas que seule la commune était créancière de cette société alors que le SGC n'est qu'un organisme gestionnaire.

Sauf à démontrer une erreur dans les index relevés par ENEDIS, le gestionnaire de réseau, [Z] voit mal comment [B] pourrait raisonnablement contester le montant et l'exigibilité de sa créance.

enregistrée le 12 avril 2024, le préfet du Nord demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme C A de l'appartement

A de l'appartement situé 113 rue des Granges à Pontchâteau sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de M.

RG 23/06835 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T4S EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 24 novembre 2014, la SAS LERICHEMONT, désormais dénommée la SAS HENEO, a donné en location un appartement

Es qualité de gestionnaire du réseau d’assainissement, défaillante GRTGAZ SA immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le n°440 117 620 dont le siège social est situé [Adresse 3].

administrative au contradictoire de la communauté de communes des Sucs, en présence de Groupama RAA, assureur de la communauté de communes des Sucs, du département de la Haute-Loire, en sa qualité de gestionnaire

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2024, la Caisse des dépôts et consignations, en sa qualité de gestionnaire de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, conclut

Mme [Z] a été recrutée en qualité de gestionnaire de paie par l'entreprise de travail temporaire [IL] [G] et mise à disposition de la société VEOLIA Environnement par un contrat d'interim du 3 décembre

Courant 2018 une fuite d'eau est apparue dans le local constituant le lot n°36 appartenant à Madame [I], fuite ayant entraîné une surconsommation d'eau froide importante puisqu'en 2017, ce lot générait

Après plusieurs transferts de son contrat de travail et diverses évolutions professionnelles, Mme [G] exerçait les fonctions de gestionnaire sinistre à temps plein, au statut de cadre depuis le 1er avril

Par mail du 25 mai 2021, [U] [B] a avisé l'assureur que la serrure avait été vérifiée et qu'il est apparu qu'elle fonctionne avec la clé d'origine.

B... et de lui apporter une réponse dans un délai de quinze jours.

Vu l'article L. 3121-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 29 mars 2000 par la société Atlas en qualité de gestionnaire

Il soutient que : - la responsabilité du gestionnaire des voies publiques n’est susceptible d’être engagée que si l’arbre est visiblement en mauvais état et qu’on ait pu facilement prévenir sa chute ;

[H] [N], pour une durée initiale de trois ans, un appartement situé [Adresse 2] à [Localité 5] moyennant un loyer mensuel initial de 630 euros, outre une provision sur charges de 10 euros.

Il indique qu'en février 2018, il a acquis un appartement duplex au [Adresse 2] construit par la société IMMAG et que sur la terrasse située au dernier étage de l’immeuble, une piscine est installée.

S’agissant de l’appartement du demandeur, il est décrit une difficulté à fermer à clefs la porte d’entrée depuis l’intérieur du logement.

Résidence du parc (la SCI) a entrepris la réhabilitation d'un immeuble ; que, par acte du 20 janvier 2000, la SCI a vendu en l'état futur d'achèvement à la société Norbert Beyrard France (société NBF) un appartement