Sur la légalité de la décision du maire de la commune de Hitiaa O Te Ra du 2 juin 2021 : 5.

Sur la légalité de la décision du maire de la commune de Hitiaa O Te Ra du 2 juin 2021 : 5.

Sur la légalité de la décision du maire de la commune de Hitiaa O Te Ra du 2 juin 2021 : 5.

FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT-CGT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'instruction ministérielle n° 437504 DEF/SAG/DFP/GPC du 31 octobre 2003 relative à la notation des fonctionnaires

Aux termes de l'article 30 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " Le fonctionnaire

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2022, la commune de Villejuif, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

2 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mélanie X..., demeurant chez Corp à Theze 64450 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 15 mai

X... en application des dispositions du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, notamment son article R. 74 ; Vu la requête, enregistrée le 29 mai 1985 au secrétariat du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2023 et 8 mai 2024, Mme G B, représentée par la SCP Védési, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 novembre 2021 et 30 mars 2022, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire du Tampon n° 1277

Par suite, la décision du maire du 19 octobre 2022 n'avait pas à être motivée et le moyen doit être écarté comme inopérant. 3.

au service pour accident de service jusqu'au 7 mars 2021 et le plaçant en congé de maladie ordinaire à compter du 8 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Villegouge de constater que son

Par une ordonnance du 14 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A titulaire du grade de rédacteur, a exercé les fonctions de secrétaire de mairie au sein de la commune de Saint-Hilliers.

de la commune de Valenciennes a refusé de la nommer en qualité de fonctionnaire stagiaire ; 3°) d'enjoindre à la commune de Valenciennes de la nommer fonctionnaire stagiaire ou, à défaut, de procéder

Par une décision du 22 avril 2021, la maire de la commune de Cassagnoles a prononcé à l'encontre de M. B la sanction disciplinaire du quatrième groupe de révocation à compter du 15 mai 2021. M.

Vu la requête enregistrée le 3 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yvonne X..., demeurant 19, cité des Genêts d'Or Loperhet à Plougastel-Daoulas 29213 , et tendant

Par un jugement n°2101737, rendu le 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé les arrêtés du 17 mars, du 31 mars, du 5 mai et du 30 juin 2021 du maire d’Alès, a enjoint au maire d’Alès