[L] (l'assuré), né le 3 juillet 1951, son droit à retraite personnelle à taux réduit à compter du 1er mai 2012. 2.

accident du travail le 8 mars 1991, a contesté la date de consolidation de ses blessures initialement fixée au 15 juin 1992 sur avis du médecin conseil ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié

ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil justifiant sa décision est notifié au médecin que l'employeur mandate à cet effet.

de conseil ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a énoncé que la notice d'information indiquait clairement que la garantie décès cessait au 70ème anniversaire de l'assuré, de même que la fiche relative au

Mlle X..., de nationalité nigériane, née le 26 août 1994, s'est présentée comme majeure et sous une fausse identité lors de son arrivée à l'aéroport de Roissy et n'a révélé sa minorité qu'après la notification

SEPA, soulevée pour la première fois devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, tirée de l'inexistence même de l'indu ou de partie de l'indu au titre du forfait groupe homogène des tarifs notifié

prendre par tout prestataire, toutes mesures permettant d'interdire de manière effective l'accès au site depuis le territoire français pendant 6 mois, dans un délai de 48 heures à compter de la notification

2026 en ce qu'il n'est pas indiqué le nom de l'agent notificateur ni que lecture a été faite par celui-ci alors que Monsieur [F] [T] ne lit pas le français ; L'irrégularité de la notification de la décision

de la copropriété, à la société STMD ; qu'en 1998, des locataires de l'immeuble se sont plaints d'un défaut d'étanchéité de la nouvelle structure ; que le syndicat des copropriétaires, après avoir assumé

établi à la demande de la compagnie Gan-Santé, dans le cadre d'un autre contrat d'assurance ; que la société Gan-Vie, gestionnaire du contrat litigieux, qui avait payé des indemnités journalières à son assuré

[D] [P] demande à la cour de : Sur la notification de la pénalité financière - juger que la pénalité financière notifiée par la [15] à M.

en France ; que le 20 janvier 2009, le préfet de police de Paris a pris à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière et un arrêté de placement en rétention administrative, qui lui ont été notifiés

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 mars 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a notifié à M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Troyes, 24 décembre 2021), rendu en dernier ressort, et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse) a notifié à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) ayant notifié le 27 septembre 2011 à [G] [X] (l'assuré) un indu correspondant à des indemnités

Lorsque le professionnel ou l'établissement faisant l'objet de la notification d'indu est également débiteur à l'égard de l'assuré ou de son organisme complémentaire, l'organisme de prise en charge peut

à son assuré dans le délai qui lui est imparti sa décision sur le principe de sa garantie sans avoir préalablement communiqué à son assuré le rapport préliminaire en sa possession établi par l'expert

, il n'est pas situé en début de notice mais en page 10, après l'exposé des conditions générales du contrat » et que « la notice d'information résumant les dispositions essentielles du contrat, qui doit

A la demande de l’employeur, ce rapport est notifié au médecin qu’il mandate à cet effet. La victime de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification ».

A la demande de l’employeur, ce rapport est notifié au médecin qu’il mandate à cet effet. La victime de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification ».