LE PETIT MAS C/ [S] [H] SAS [H] S.C.I.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Petit Trou est rejetée.

UIGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Une Petite Douceur !

La société par actions simplifiée Petit Veau LBM exploitait un restaurant, à l'enseigne " Petit Veau ", situé 12, mail Debré Berhan au Blanc-Mesnil.

Doit se faire aider si objets lourds et/ou volumineux" - le 5.2.99 : " Apte au poste de caisse petits achats dans l'attente d'un reclassement plus adapté à sa pathologie". - le 5.2.99 : "Pas d'avis.

M. et Mme D sont propriétaires d'un terrain cadastré section XM n° 133, lieudit " Le petit Treherman ", sur le territoire de la commune de Questembert.

PETIT PIT C/ S.A.R.L.

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse des écoles de petit Canal sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Elle soutient à cet égard que : - le [2] avait ou aurait dû avoir conscience de son état de souffrance, alors qu'elle était seule secrétaire placée au centre des tensions dans une petite structure.

AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabrice PRADON de la société CLYDE & CO LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0429 Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section

visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution.

La société LA BIEN NOMMEE a déposé le 3 mars 2004 la marque « Petits Sablés de [Localité 3] » et le 29 novembre 2004 la marque «Le petit Bellilois» et a exploité ces marques depuis.

Par un arrêté du 20 décembre 2018, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de déclarer d'utilité publique le projet de réalisation d'un équipement multi-services petite enfance et espace de travail partagé

Il soutient que : - il est français et réside à Bordeaux ; de plus, il est titulaire de l'autorité parentale à l'égard de sa petite-fille A F, depuis un jugement du tribunal judiciaire de Mayotte du

D'EPARGNE ET DE CREDIT (CFEC) POUR UN MONTANT DE 5750000 FRANCS; QU'AYANT BESOIN CEPENDANT D'UN CREDIT D'ANTICIPATION, ELLE EST PARVENUE A REUNIR LA SOMME NECESSAIRE GRACE A UN PRET CONSENTI PAR 89 PETITS

A..., représenté par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour formulée le 3 octobre

X..., de Me Foussard, avocat de la Chambre syndicale artisanale et petites entreprises du bâtiment de la Manche et activités annexes (CAPEB), les conclusions de M.