X..., l'arrêt retient, qu'eu égard aux éléments soumis à son appréciation, il ne peut être considéré que la correspondante risques professionnels de l'organisme social ayant pris la décision, s'était vue

C], salarié de la société [8] (la société), a fait déclarer par son employeur un accident survenu le 10 juin 2016, qui a été pris en charge par la [6] (la caisse) au titre de la législation sur les risques

Cette maladie est prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels. ", suivent les mentions relatives aux modalités et délai de recours ; ¿ tendinopathie du sus-épineux

[J] le 9 février 2021, la CPAM de la Gironde a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.

* * La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] [Localité 6] [Localité 5] (la caisse) a refusé, par décision du 6 juillet 2018, de prendre en charge au titre de la législation sur les risques

4 septembre 2012, Mme [C] a déclaré une rechute de cet accident de 2005 que la caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Maritime a refusé de prendre en charge au titre de la législation sur les risques

avril 2025 PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu le recours formé le 6 juin 2024 par la SAS [11] en inopposabilité de la décision de la [6] de prise en charge, au titre de la législation sur les risques

l'exécution desdites prescriptions, sont applicables aux travaux "de quelque nature que ce soit" effectués dans une entreprise utilisatrice par une entreprise intervenante, a pour objet de parer aux risques

appartient au chef de l'entreprise intervenante d'engager la procédure prévue par l'article 4 du décret du 29 novembre 1977 en vue de définir avec le sous-traitant les mesures propres à prévenir les risques

victime d'un accident mortel de la circulation ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 18 novembre 1987) d'avoir jugé que cet accident ne relevait pas de la législation sur le risque

premier de ces textes que, pour pouvoir prétendre à une pension d'invalidité cumulable avec une pension de retraite, le marin doit apporter la preuve que la maladie invalidante a son origine dans un risque

circulation en regagnant le siège de son entreprise après avoir déjeûné dans un restaurant ; Attendu que, pour dire que cet accident devait être pris en charge au titre de la législation sur le risque

Cette maladie est prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels.

PROCEDURE : Par lettre du 22 novembre 2017, la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) a notifié à la société [3] sa décision de prendre en charge au titre de la législation sur les risques

PROCEDURE : Par lettre du 13 février 2019, la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) a notifié à la société [5] sa décision de prendre en charge au titre de la législation sur les risques

implicite par la Commission de recours amiable de la [8] (ci-après la [11]) de sa demande tendant à ce que lui soit déclarée inopposable la décision de prise en charge au titre de la législation sur les risques

Et statuant de nouveau : Prononcer la recevabilité et le bien fondé des demandes de Mme [Z] [B], Prononcer le manquement de la société Tredi à son obligation de prévention des risques professionnels

refus opposé par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public intitulé « Document unique d'évaluation des risques