est acheminé les eaux de ruissellement de la station-service.

équivalente de gazole à la société UDP ; que, cependant, ce gazole, au lieu d'être expédié à Alain X..., était pris en charge par la société SRD, gérée par Robert Y..., qui le livrait à ses propres stations-service

Il ne pourra plus reprendre son travail mais seulement une activité n'imposant pas une station debout prolongée ni de longs trajets. Arthrodèse et greffe osseuse en 06/2016.

équipements d’infrastructures ou de superstructure traversant la zone ; -Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements collectifs d’infrastructures ou de superstructure (stations

Philippe X..., demeurant Station service Total à Bouin (85230) et M. et Mme B..., demeurant ... ; M.

Considérant que l'association Gagny Environnement soutient que le dossier de la demande de permis de construire déposée par la SCI NORMINTER est incomplet faute de comporter l'étude d'impact relative à la station

favoriser sa clientèle auprès des supermarchés, la cour d'appel déclare que le mandataire ne démontre pas que "le pétrolier ait fixé un prix anormalement élevé par rapport à celui pratiqué dans les autres stations-service

automobiles, qui exploite une station-service, le préfet ayant estimé que l'exploitant n'avait pas procédé aux travaux de mise en conformité de son installation.

APPELANT : Monsieur [K] [V] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aurélie LEGEAY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Organisme CPAM DE L'ISERE Service

En second lieu, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine fait valoir qu'il a conclu avec la société Engie Energie Services une convention d'occupation du terrain en cause du 16 octobre 2022 au 15 octobre

Il ressort des pièces du dossier que la société Boldis exploite un ensemble composé de plusieurs commerces, dont un hypermarché, une station-service et de lavage, une aire de service, un centre de réparation

commerce exploité dans le centre commercial [3] au [Localité 4], pour une durée de trois ans à compter du 15 février 2023 ainsi que « mandat au locataire de vendre le carburant à la clientèle de la station-service

filtrant de la circulation ont été organisés aux abords du centre commercial Leclerc exploité par la société Bocage Distribution, qui ont fortement dissuadé les véhicules d'y accéder et que les accès à la station-service

dont l'exploitant détient une licence l'autorisant à vendre des boissons alcooliques dans les conditions prévues aux articles L. 22, L. 23 et L. 24 du code des débits de boissons, à l'exception des stations

Le lendemain à 20 heures 11, deux de ces 3 chèques étaient utilisés à la station service TOTAL rue du général de Gaulle à Saint HERBLAIN par le conducteur d'un véhicule 605.L'immatriculation du véhicule

X... un fonds de commerce de station service ; que par lettre du 29 mars 1993, la société a résilié le contrat de location-gérance ; que M.

X..., propriétaire d'une station-service, a conclu avec la société Elane un contrat d'approvisionnement exclusif pour un durée de cinq années ; que le contrat prévoyait que M.

selon l'arrêt déféré (Paris, 15 mars 1996) et les productions, que la société Elf Antar France (société Elf) était liée à la société Etablissements Defond (société Defond) pour l'exploitation d'une station-service