Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc3
20 janvier 2014
20 janvier 2014
APPELANTE SARL TRANSPORTS CONSTRUCTIONS TERRASSEMENT-T. C.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400504_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SARL Les Terrasses d’Isola, représentée par Me Ehrenfeld, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Isola
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a251
11 décembre 2007
11 décembre 2007
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par un acte notarié du 22 mars 1988 la Caisse de Crédit Mutuel de Narbonne a consenti à la Société Civile Immobilière-SCI-Les Terrasses du Levant un prêt de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00402_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
S’agissant du manque à gagner de la SARL Les Terrasses : 11.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203415_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
sur une longueur supérieure à celle fixée par la charte des terrasses adoptée par la commune.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00112
31 janvier 2012
31 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Sotraga et Vinci constructions terrassement que sur le pourvoi incident
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6690c7550d808eb34e455626
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[Adresse 4] [Localité 10] SAS SOCIETE NOUVELLE DU TERRASS HOTEL, agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité.
Source officielleService des référés
67ed812eda9e15c5131fb6a6
2 avril 2025
2 avril 2025
Il ne peut donc être sérieusement soutenu que le jacuzzi installé sur la terrasse est un « élément totalement mobile posé sur la terrasse ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300728
3 juin 2014
3 juin 2014
de celui-ci « devra respecter les conditions fixées par la mairie de Neuilly pour l'autorisation de construire et ci-dessous rapportées » et qu'au titre de ces conditions il était indiqué que « la terrasse
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02483_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle a obtenu le 17 mars 2006 une autorisation d'occupation du domaine public de la ville au droit du restaurant, pour une terrasse fermée de quinze mètres carrés et une terrasse ouverte, devant la terrasse
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2321202_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310226
28 mai 2020
28 mai 2020
Dans son rapport, pages 41 à 46, il a donné toutes les précisions techniques concernant la terrasse et a proposé deux hypothèses laissant à l'appréciation du juge la prise en considération de cette terrasse
Source officielleciv3
60794bb99ba5988459c43c2c
8 février 1978
8 février 1978
PRIX DE 3.204.000 FRANCS EN CONTRACTANT DIRECTEMENT AVEC LES ENTREPRENEURS, A SOUMIS A CETTE SOCIETE, QUI L'A ACCEPTE LE 24 FEVRIER 1970, UN ETAT ESTIMATIF CHIFFRANT A 60.000 FRANCS LES TRAVAUX DE TERRASSEMENT
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007932867
29 mai 1996
29 mai 1996
Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE DE TERRASSEMENT MECANIQUE -S.O.T.E.M.-, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303577_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2023, la commune de La Terrasse, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle4e Chambre A
616243c91217cad6c01649f7
26 septembre 2013
26 septembre 2013
, mais comportent dans les mentions du règlement de copropriété, pour chacun d'entre eux , un balcon et une terrasse ; que ces deux terrasses ont été à l'évidence réunies comme les deux appartements et
Source officielle3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6e2
17 janvier 2013
17 janvier 2013
L'article 5-16 du CCTP relatif au lot terrassement prévoit à la charge de l'entreprise de terrassement une liaison étroite avec l'entreprise en charge de la construction des bâtiments, afin de coordonner
Source officielle4ème chambre
6a0cbc4acdc6046d473ae759
19 mai 2026
19 mai 2026
Début 2021, Madame [M] [U] a entrepris des travaux d’aménagement de la terrasse attenante à cet appartement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00527
2 juin 2015
2 juin 2015
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société De Tourris a vendu à la société Combava 49 un engin que cette dernière a donné en location à la société Terrassement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bba322cdc6046d472d9e79
8 avril 2025
8 avril 2025
(SARL) -, [Adresse 2], travaux de terrassement de démolition, a fait l'objet à son encontre d'un jugement ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
Source officiellePage 86 sur 1395