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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6a210ef9cdc6046d4709b61c
3 juin 2026
DAI RAGAZZI Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [C] [Q] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac81
20 mars 2008
" ... " ... 27240 MANTHELON représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Dominique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A717 (bénéficie d' une aide juridictionnelle
Chambre sociale 4-3
668398198da90185712ea657
1 juillet 2024
SAFIC - ALCAN [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Marie-charlotte
SCHILTIGHEIM Civil
67005d62c34eb4cc85804485
1 octobre 2024
[O] [Z] pièces retournées le 01 octobre 2024 Me Alexandre GASSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.
cr
ées contre celui-ci etc/M. Fabien A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01063
16 mai 2018
Alexandre B..., le même genre de solution s'impose, et pour les mêmes motifs ; que toutefois la peine de prison prononcée contre M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019279039
30 juillet 2008
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE et de Me Jacoupy, avocat de M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467651.20240304
4 mars 2024
, avocat du Grand Port Maritime de Bordeaux ; 1.
613726a7cd580146774276a6
29 mars 2006
à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100390
7 juin 2023
Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
REFERES CONSTRUCTION
677842dae5fcd6312332fd81
3 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [G] [L] veuve [R], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00025
13 janvier 2015
X..., âgé de soixante-trois ans, s'est rendu caution, le 26 septembre 2007 du remboursement de prêts consentis pour une durée de soixante-douze mois, à la société Patrice Alexandre (la société), dont il
6253cd37bd3db21cbdd92a20
12 novembre 2015
de Clichy - 75017 PARIS Représentée par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Assistée sur l'audience par Me Rémy BIJAOUI, avocat au barreau
Chambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d2721
26 avril 2022
au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Claudine DEFFARGES, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : SAS FRANCE INCENDIE (nom commercial : SCUTUM INCENDIE) , immatriculée au RCS de
5e chambre civile
6967770ccdc6046d473ffbbc
13 janvier 2026
NEO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Chambre des Référés
UISERIE, déclare se désister de son instance et de son actionc/S.C
65c28c2ca2af13da68689e11
1 février 2024
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255, avocat postulant et par Me CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant.
1ère Chambre A
603317d850706d8993503245
28 septembre 2017
par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Olivier FARGETON, avocat au barreau de PARIS, plaidant Monsieur [R] [Y] (fils) né le [Date
6253ccbabd3db21cbdd91153
19 février 2014
né le 08 Janvier 1964 à AUXERRE ... ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 11
5fdd17bcad10ae8170f83dc7
12 octobre 2018
MMG Tower 16th floor MARBELLA PANAMA représentée par Me Alain Z... de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Marc A..., avocat plaidant du barreau de PARIS,
8ème chambre
660e430c0740db0008fa9361
3 avril 2024
STGO Représentant : Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndicat en exercice, la Régie
Trib. de Commerce
69c95056cdc6046d476940bf
3 avril 2025
ENTRE SAS CHAUSSON MATERIAUX, ayant siège 60, rue de Fenouillet – Centre Commercial Hexagone - 31142 SAINT ALBAN, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil Maître Céline ALCALDE
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