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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
696a3a1ccdc6046d47863fc9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a315
7 février 2008
7 février 2008
Commerce de NANTERRE No chambre : 1 No Section : No RG : 2007L1021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b725d
29 janvier 2021
29 janvier 2021
la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 439 772 930 représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b679
9 avril 2025
9 avril 2025
et 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le ministère des solidarités et de la santé a fait interdiction aux restaurants et débits de boissons
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309028_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La société a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les années 2015 et 2016.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
pays en difficulté), ont demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a interdit les distributions gratuites de boissons
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034797219
22 mai 2017
22 mai 2017
charges de l'AOC et y a donné un avis favorable le 26 septembre 2011, soit quelques jours avant que la commission permanente du comité national des appellations d'origine relative aux vins et aux boissons
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f35
16 février 2016
16 février 2016
concernées, comportant quelques annotations manuscrites en fin de semaine : HS : 6 pour la semaine du 11 février (année ignorée), HS : 1 pour la semaine du 10 avril (année ignorée), HS : 4 pour la semaine
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8771c
7 juin 2005
7 juin 2005
assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA BOULANGERIE ROBERT THEVENET venant aux droits de SA PAINDOR RHONE ALPES 81 Ave Jean Jaurès 69600 OULLINS représentée par Me BOISSON
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e9e487154299c7318fb3ac
10 octobre 2025
10 octobre 2025
FRANCE, RCS de [Localité 6] n°821460102, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1581575-1655645
7 février 2006
7 février 2006
Résumé des faits Souffrant depuis des années d’une forte myopie (environ -20 dioptries à chaque oeil), la requérante décida de consulter plusieurs médecins lorsqu’elle eut connaissance de
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fda1f31b522026362fcb93c
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie SAUTERAUD, Présidente Mme Sophie-Hélène CHATEAU, Conseillère Mme Isabelle CHESNOT, Conseillère
Source officielleChambre 1
DTA_1901625_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
antérieures à l'année 2019, fondés sur les dispositions des articles 1499-00 A et 1500 du code général des impôts, dans leur rédaction issue de la loi de finances pour 2019. 3.
Source officielleChambre 1
DTA_2100420_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Au cours de l'année 2018, elle a été soumise à une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2015, 2016 et 2017.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629200
6 janvier 1993
6 janvier 1993
fait en ce qui concerne les night-clubs pour lesquels le vérificateur a établi le bénéfice sur les consommations à partir des chiffres mêmes communiqués par le requérant, appliqués sur le type de boissons
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626817
18 octobre 1989
18 octobre 1989
d'une partie de ses achats, il ne justifie pas pour autant que l'administration aurait fait le rapprochement erroné de prix d'achat et de prix de vente pratiqués qui ne correspondraient pas à une même année
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008134862
2 octobre 2002
2 octobre 2002
jugement du 4 mars 1997 du tribunal administratif d'Amiens accordant à Mlle X... de X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2205840_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A, demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune
Source officielleciv2
613722e5cd58014677402e74
17 décembre 1997
17 décembre 1997
X... s'adonnait à la boisson", sans caractériser une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, la cour d'appel a privé sa décison de base légale au regard des articles 242 et
Source officiellecomm
61372250cd580146773fbf23
15 novembre 1994
15 novembre 1994
X... à compter du 9 avril 1991 ; que ces deux salariés étaient tenus par une clause de non-concurrence d'une durée respectivement de deux années et d'une année dans leur secteur d'intervention situé dans
Source officiellePage 87 sur 312