Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 17 janvier 2025 n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Dupey, demande à

, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine COLLET, *************** FAITS ET PROCEDURE, Le 27 mai 2004, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble dénommé Tour Défense 2000, sis

, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine COLLET, *************** FAITS ET PROCEDURE, Le 27 mai 2004, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble dénommé Tour Défense 2000, sis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/00577 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBUJ DEMANDERESSE S.A.

Nous avons remis la cause au 4 mars 2025 en cabinet, date à laquelle le Président [D] se déporte et renvoie l'affaire devant nous au 12 mars 2025 pour plaider.

  Marie Joseph Edouard Camille Roland Motais de Narbonne, M me Marie Thérèse Arlette Motais de Narbonne, épouse Bernard, M.

Par une ordonnance du 19 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 mai 2023 à 10h. Vu les autres pièces du dossier.

A... exploite à titre individuel sous l’enseigne « Bar à quai » un bar-restaurant situé à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime).

2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller qui en ont délibéré

Par déclaration adressée par la voie électronique le 7 mars 2024, la société Danieli a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions.

Fait à Bordeaux, le 16 mai 2023.

2018 ainsi que la décision par laquelle le maire de Pau a implicitement rejeté son recours gracieux formé le 7 février 2018.

JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître BOESPFLUG #E0329 - Maître CARON #C500 - Maître COURSIN #C2186 - Maître CHARTIER #R0139 - Maître DUPUY

Dupuy v .   Russia, no .   29440/19 14.

Greffier lors des débats : Anne-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

résidence connus, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars

En second lieu, il est constant qu'entre mai 2011 et mai 2013, M.

Selon un jugement en date du 22 mai 2024, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - condamné la S.A.S Collier à payer à M.

siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars