Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 15/00808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

Cadre d'une ancienneté inférieure à cinq années, il y a donc lieu de faire application à Mme [F] des articles L.1234-9 et R. 1234-2 du code du travail et de déterminer la moyenne de salaire la plus favorable

verts pour l’année 2023, Il résulte qu’au titre de l’année 2022, Monsieur [F] [C] et Madame [U] [C] sont redevables de la somme de 591,65 €.

A...a été assujetti au titre de l'année 2007 ainsi que des pénalités correspondantes pour un montant total de 20 813 312 euros.

né le 26 Août 1940 à MORBECQUE (59190) Demeurant ... 59190 MORBECQUE représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Sophie ODOU, avocat au barreau d'HAZEBROUCK

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

articles 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de : Madame Anne-Sophie

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par Sabine FORESTIER, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

La Vigne Vierge ... 34790 GRABELS représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Anne-Sophie DATAVERA, avocat plaidant substituant la SCP VINSONNEAU PALIES

d'ayant-droit de Madame [E] [Y] [Adresse 23] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée par Me Anne-Sophie

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Sophie

02904 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32MS Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [A] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-Sophie

[W] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier

copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CAZALS RUDEBECK Me Sandrine JOINAU-DUMAIL la SELARL RACINE BORDEAUX Me Sophie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie

Nous étions alertés, dès le milieu de l'année dernière, 2018, année charnière pour l'entreprise et pour votre pôle, de difficultés de positionnement de votre équipe dans cette nouvelle organisation, de

[H] [V] , Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 20 juillet 2023.

déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2017F00257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12/12/2019 à : Me Sophie

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie