CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 732 résultats pour « Article 212-38-9 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

670f58314ad0d5ee7d7e5b1e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

application de l'article 114 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 87 sur 187

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b264143037ceabfbf1d

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Y ajoutant, - Ordonner à la société Elite D & B de remettre à M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

651fa503c601f08318991522

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de l'article L.3121-9 du code du travail, une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00137

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

, ensemble les articles 4 à 9 du décret du 29 novembre 1977, et les articles R. 237-1, R. 237-4 et R. 237-6 du code du travail, créés par l'article 1er du décret du 20 février 1992 ; 3°/ que seul est

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00610_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Elle ne peut donc être regardée comme un organisme d'intérêt général au sens du a) du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00689_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 214-17 du code de l'environnement : " I. - Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassins concernés, des

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6984116bcdc6046d47f586ad

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors des débats : Mme SULTANA lors du prononcé : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005686_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

1152 du code civil.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51814

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En application des articles L.3121-38 et L.3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d6768a2273490db1094c1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la recevabilité des recours L’article R.722-1 du code de la consommation dispose que la commission examine la recevabilité de la demande et se prononce par une décision motivée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

696a205dcdc6046d4782c26a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L 322-2 du code de l'expropriation et des articles L213-6 et L 213-4 du code de l'urbanisme, la dernière modification du PLU délimitant la zone dans laquelle est situé l'ensemble immobilier, à savoir

Source officielle
CA

Chambre civile

635cc35b0d69e87f74e6c02c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

700 du Code de Procédure Civile - condamné la SMACL ASSURANCES à payer à la SA MAAF ASSURANCES une somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile - dit n'y avoir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902873_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L. 2223-39 du code général des collectivités territoriales est destinée, comme la chambre funéraire prévue à l'article L. 2223-38 du même code, à recevoir avant l'inhumation ou la crémation, le corps

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102783_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0626DEC005158808

Admin. suprême

26 juin 2012

26 juin 2012

    Le droit interne pertinent 9.     Les articles pertinents du code de procédure pénale disposent   : Article 14 Raisons de récusation «   1.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd3d4ca348e25579986

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En application des articles L.3121-38 et L.3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906123_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

sur un moyen d'ordre public tiré de l'irrecevabilité, en vertu de l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme, des moyens invoqués par voie d'exception contre la délibération portant déclaration de projet

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En application des articles L.3121-38 et L.3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0529JUD005418411

Admin. suprême

29 mai 2018

29 mai 2018

    Le 9 août 2007, les objets saisis et stockés dans l’entrepôt de la société Elektrotsink furent joints à l’affaire pénale en tant que preuves matérielles, conformément aux articles 81 et 82

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En application des articles L.3121-38 et L.3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

Source officielle