attaque, la SCI Diamant 78 soutient que son auteur l'a entachée : - d'erreur de droit en s'abstenant de relever d'office le moyen tiré de ce que les travaux de démolition de la partie subsistante de la bastide

Chambre commerciale ARRÊT N° du 27 MAI 2026 N° RG 25/208 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMHB VL-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision

A l'inverse, la SARL Domaine de la bastide des grises démontre qu'en raison de l'état de délabrement de la bâtisse existante et des difficultés de financement qu'implique le projet, il y a urgence à effectuer

LES BASTIDES DES COTEAUX, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.U.

Saint-Léonard, en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1988 par le tribunal de grande instance d'Evry, au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis à Evry (Essonne), résidence des 5 Bastides

Bastide et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section Industrie), au profit

immobilière, l'appel est recevable à l'égard des jugements qui ont statué sur les moyens touchant au fond du droit ; Attendu,selon l'arrêt attaqué, que le syndicat des copropriétaires de la Résidence La Bastide

Maxime X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2016, qui, pour destruction par incendie, a condamné le premier, à six ans d'emprisonnement,

SOFER exerçant sous l’enseigne BATIFER et la Compagnie d’assurance AXA FRANCE. Vu la requête reçue le 26 mars 2026 de la S.A.S.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que la SCI Bastides

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Joslet Scierie (la société) a acheté lors de deux adjudications amiables trois lots de coupe de bois à la société civile immobilière Domaine de La Bastide

BASTIDE BELLEVUE Prise en la persoinne de son représentant légal domicilié audit siège Chez Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant:Me Marie-helene ROUGEMONT-PELLET, avocat au barreau

A ETE ENGAGEE COMME SURVEILLANTE A MI-TEMPS EN SEPTEMBRE 1966 PAR LE COURS BASTIDE ; QUE, PENDANT LES ANNEES SCOLAIRES 1966-67, 1967-68 ET 1968-69, ELLE A ASSURE SON SERVICE EXCLUSIVEMENT LE MATIN ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, la société à responsabilité limitée La Bastide de June représentée par Me Sollberger, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

X... partie civile, et la société Thelem Assurance, partie intervenante ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2018, qui, dans

[G] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 21 décembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions

BATI [E] C/ S.A.

La société la Bastide lui a notifié son licenciement pour inaptitude physique le 31 janvier 2019.