SERVICE SURENDETTTEMENT 186 av de grammont 37917 TOURS CEDEX 09 non comparante Société FRANFINANCE 53 RUE DU PORT CS 90201 92724 NANTERRE CEDE non comparante PARIS HABITAT-OPH 21 bis rue Claude Bernard

PARIS représenté par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG & ABOUKHATER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0031 A : Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

Elisabeth Y... demande une enquête sur l'instruction" d'un article rapportant les propos tenus par Elisabeth Y..., partie civile, et ses avocats, dans l'information ouverte à la suite du décès du magistrat Bernard

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; la société civile professionnelle Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre le premier, des chefs d'escroquerie et tentative

Bernard de Z... ; que l'instance était fondée sur l'importance de l'actif successoral ; que le grief de la seconde branche manque donc par le fait qui lui sert de base ; Attendu, en second lieu

Bernard Y..., demeurant ... 62, 34000 Montpellier, tous deux ès-qualités d'héritiers de M. Paul Y..., décédé, 3°/ M.

Bernard D..., demeurant ..., 5 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Isère (CRCAM), aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Rhône-Alpes, dont

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier Le Vinatier

Bernardin X...

Code du travail et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X..., gérant de la société Bernardi

, le procureur général près la cour d’appel de Lyon demanda au commissaire compétent de notifier à la requérante ‑ mention ayant été faite qu’elle était à ce moment «   hospitalisée au Vinatier

; que l'examen porté par le préfet à sa situation n'est pas sérieux, que celui-ci aurait dû s'enquérir de sa situation avant d'édicter la mesure d'éloignement en litige dès lors qu'il est suivi au Vinatier

Bernadin X..., son père En l'absence : - du ministère public, représenté par M.

En l'espèce, des indemnités de grands déplacements ont été versées à des ouvriers travaillant sur des chantiers à SARZEAU et LA ROCHE BERNARD.

SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Bernard

. ; "au motif que la citation du chef de dénonciation calomnieuse a été délivrée à la requête de Bernard Y... le 3 mars 2000, soit moins de 3 ans après la date à laquelle le délai de prescription, interrompu

le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la Cour lors des débats et du délibéré" celle de "greffier : Mlle Bernard

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du centre hospitalier du Vinatier prononçant sa mise à la retraite anticipée pour invalidité.

Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [Localité 3] comparant assisté de Maître Samantha COURTADON, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES : CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER