Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2011F02372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Bertrand

rendu le 20 septembre 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de MANTES LA JOLIE N° Section : commerce N° RG : 13/00095 Expéditions exécutoires Expéditions à : Me Bertrand

Paul Y..., liquidateur judiciaire de la l'Association d'Armor pour la Formation et l'Insertion des demandeurs d'emploi (ASFIDA) ... 35417 SAINT MALO CEDEX non comparant-représenté par Maître Bertrand

Mme [I] ne répond pas.

Portalis DBVB-V-B7D-BEVQU Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ SCI SAINTE VICTOIRE SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL Me Maud BERTRAND

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 8 juillet 2011,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE

Or, il ressort d’un document de la mairie de [Localité 5] que le dépôt du dossier a été effectué le 19 avril 2022, donc avant l’expiration du délai prévu contractuellement.

Suivant jugement réputé contradictoire en date du 5 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Béziers a rejeté l'ensemble de ces demandes et condamné la société Déménagement Ferri aux dépens.

Par jugement qualifié de réputé contradictoire du 29 août 2018, le tribunal d'instance de Cannes a débouté la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE de ses demandes et l'a condamnée aux

le rapport de Mme Orsini, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés Andrew Taylor Still Academy formation initiale et Andrew Taylor Still Academy, de Me Bertrand

Localité 1] ( ILE MAURICE) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 assistée de Me Bertrand

Il résulte des dispositions de ce même article que le Conseil constitutionnel est saisi de la question prioritaire de constitutionnalité à la triple condition que la disposition contestée soit applicable

Il résulte de l'instruction que la commission de contrôle des listes électorales s'est réunie le 24 février 2022, soit le 24ème jour précédant le scrutin.

Si ce bénéfice n'est pas suffisant pour que la déduction puisse être intégralement opérée, l'excédent du déficit est reporté dans les mêmes conditions sur les exercices suivants.

Si ce bénéfice n'est pas suffisant pour que la déduction puisse être intégralement opérée, l'excédent du déficit est reporté dans les mêmes conditions sur les exercices suivants.

INTIMÉ Monsieur [J] [M] Né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 12] demeurant [Adresse 9] [Localité 14] Rep/assistant : la SCP NARRAT PEYTAVI (avoués à la Cour) assisté de Me Bertrand

I... aux dépens, et accordé à la SCP Bertrand Radisson-Brossas, avocats, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile M.