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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110034

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Elle a suivi une formation d'esthéticienne en 1982, a cessé de travailler de 1984 à 1991 puis a travaillé à temps partiel dans un institut de beauté de 1991 à 2003.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, soins esthétique, prothésiste ongulaire, extension et rehaussement cils, spa, balnéothérapie, cabine de bronzage, modelage, relaxation, shiatsu, réflexologie plantaire, achat vente de produits de beauté

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2bc6cdc6046d4768d2eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

66,13 DONT TVA : 11,02 En décembre 2023 la société D&E CONCEPT sollicitait la société [Adresse 3] œuvrant sous le nom commercial d'ESTHETIQUE PRO, spécialisée dans le commerce de gros de produits de beauté

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf56b3cdc6046d4780945f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

indique notamment au Tribunal qu'elle n'emploie aucun salarié ; qu'elle n'a généré aucun chiffre d'affaires ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 1 650 € ; qu'elle exploite un centre de beauté

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6711fb0d7603bf88a1884d07

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

polythématiques : mégalomaniaque, mystique et de persécution organisée en réseau (je suis la fille de Dieu, je viens d'une famille royale, mon frère et plusieurs membres de ma famille sont jaloux de moi et de ma beauté

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c191b7735881a7c2ba5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ouverture de la porte par un serrurier, le commissaire de justice a constaté que les lieux étaient meublés et entretenus, la présence de vêtements féminins comme pour enfants ainsi que des produits de beauté

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66964145f5112d8edd057f72

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

IV du présent livre et renvoie l'affaire avec l'accord du débiteur devant la commission de surendettement ; En l’espèce, s’il est certain que Madame [S] épouse [H] a exercé une activité de soins de beauté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303922_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Beautes une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bautes renonce à percevoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100808

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

dépensé l'année courante la somme de 1 198 euros en moyenne par mois ; que les deux parties dont chacune état des frais qu'ils engagent pour leur fille au titre des frais de vêtement, loisirs et « beauté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8d7cdc6046d47adc47a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société VSNET SAS Adresse : [Adresse 3], Activité : Vente et distribution de tous produits de beauté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213175_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La société par actions simplifiée EBM, qui exploite une activité de vente en gros et au détail de parfumerie et de produits de beauté, a présenté une demande d'aide exceptionnelle " nouvelle entreprise

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211164_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

l'année 2012, que son " compagnon " est en situation régulière sur le territoire français, qu'elle exerce une activité d'esthéticienne depuis juillet 2019 à temps partiel au sein de l'entreprise HYAN BEAUTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f12

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

magasin le jeudi 24 juin 2004, Considérant qu'il n'est pas contesté qu'à cette date une démonstratrice de la société BIOTHERM, Josiane Z..., a déposé vers 10 h 30 un sac contenant des produits de beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c10a

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) A...Michèle Emma Y...épouse Z... ... 82370 ST NAUPHARY représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP ASSOCIATION BEAUTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3bf

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

16 décembre 2005, Mademoiselle A... a été recrutée en qualité "d'attachée commerciale salariée" par Lexel Cosmétiques pour démarcher une clientèle privée à domicile et leur vendre des produits " de beauté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00597

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

entre le modèle divulgué et celui dont la paternité est revendiquée ; qu'en l'espèce, s'agissant du modèle THALIE-ISHTAR, les appelantes versent aux débats : * la couverture d'une revue intitulée VOTRE BEAUTE

Source officielle
CC

civ2

613722bbcd58014677400bed

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X..., dans la mesure où celui-ci dirigeait une entreprise de soins de beauté inconnue dans le domaine des appareillages médicaux destinés à la surveillance des nourrissons; qu'en l'état de ces constatations

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2014624_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Mme C est gérante et associée à 80 % de la société SR Institut, établissement de soins de beauté, qui exerce, en outre, une activité de ventes d'accessoires et de mode de luxe.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901196_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

part, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, à raison de l'exercice, avec son compagnon, d'une activité occulte de vente en ligne de produits de puériculture et de produits de beauté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205606_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La SARL La maison des coiffeurs, spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté, a présenté le 28 février 2022, une demande

Source officielle

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